Information (INTERFONDS)

Retour sur le comité de suivi des fonds européens du 19 janvier

Le comité de suivi des fonds européens en région Centre s'est réuni le 19 janvier 2010 à la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à Chartres.

 

Présidé par le Préfet de Région, Bernard Fragneau, et le Président du Conseil régional, François Bonneau, plus de 80 personnes étaient présentes (élus, réprésentants de la Commission européenne et des Ministères, agents de l'Etat et de collectivités,...).

 

 

La visite de la cathédrale de Chartres en pleine restauration de son intérieur avec l'aide du FEDER

Les membres du comité de suivi ont visité le matin la cathédrale de Chartres, qui bénéficie de 1,5 millions d'euros de fonds européen pour le développement régional (FEDER), dans le cadre de son programme de restauration intérieure pour 2009 et 2010.

 

 

Entièrement noirci par les anciens systèmes de chauffage et gravement encrassé par la fumée des cierges, l'intérieur de la cathédrale nécessite un nettoyage complet qui permettra de retrouver l'ensemble de ses décors peints.

Cette visite a permis de voir les travaux en cours et d'observer les premiers résultats de la restauration visible dans le choeur.

 

 

La validation du bilan définitif du programme Objectif 2

Le programme européen Objectif 2 a financé des projets de 2000 à 2006. Il est officiellement clos depuis le 30 juin 2009.

Le comité de suivi du 19 janvier 2010 a validé le rapport final d’exécution afin qu’il soit transmis à la Commission européenne pour février 2010.

 

Quelques chiffres • Avec le programme Objectif 2, ce sont plus de 228 millions euros de crédits européens qui ont été investis dans 3 086 projets de la région Centre. Les montants réservés par l’Union européenne à la région Centre ont ainsi été utilisés à 99%. • Les fonds européens n’ont pas vocation à financer seuls des projets. De 2000 à 2006, 1 euro de fonds européen a permis de lever 2,8 euros de cofinancement d’organismes publics ou privés. Ils représentent donc un puissant effet de levier. • Le programme Objectif 2 a été sollicité par les collectivités territoriales : 37 % des projets financés, représentant 62 % des crédits, ont été portés par des collectivités territoriales.

 

► Pour en savoir plus, consultez la plaquette sur le bilan du programme Objectif 2, éditée à cette occasion.

► Visionnez les films sur des projets financés sur le programme.

 

Bilan d'étape des programmes européens FEDER, FSE et FEADER

Au 19 janvier 2010, près de 165 millions d’euros de fonds européens ont déjà été attribués à des projets de la région Centre.

 

Au 31 décembre 2009, les régions françaises étaient toutes confrontées au risque de perdre une partie des crédits de leurs programmes FEDER et FSE si elles ne justifiaient pas assez de dépenses (règle du dégagement d’office). La région Centre a évité ce risque pour l'année 2009 puisqu’elle a justifiée plus de la totalité des 11,67 millions d’euros et 8,25 millions d’euros exigés respectivement au titre des programmes FEDER et FSE.

 

L’année 2010, année d’évaluation à mi-parcours des programmes

L’année 2010 constitue le moment opportun pour dresser un premier bilan des programmes, trois ans après la mise en place des programmes européens et du Contrat de projets Etat-Région et avec l'évolution du contexte économique, social et réglementaire.

 

Le comité de suivi a décidé d’engager deux évaluations :

• une évaluation commune aux programmes européens FEDER, FSE et au Contrat de projets Etat-Région sur l'innovation et les mutations économiques.

Le choix de conduire une telle évaluation se justifie compte tenu des enjeux financiers, d’un certain retard dans l’allocation des fonds sur ces thématiques et de l'adoption de la Stratégie Régionale de l'Innovation en juin 2009.

• une évaluation sur la cohérence des programmes et du contrat de projets Etat-Région avec le contexte économique, social et réglementaire changeant.

Depuis l’adoption des programmes européens et du CPER en 2007, le contexte économique et réglementaire (Grenelle Environnement, le Plan France numérique 2012…) a évolué. L'impact de ces évolutions sur les programmes européens et le CPER doit être mesuré.

 

Les premiers résultats de ces deux évaluations seront diffusés lors du prochain comité de suivi, en juillet 2010.

 

► Pour en savoir plus sur les sujets abordés lors du comité de suivi, consultez le dossier de presse.