Information (INTERFONDS)

Rapport stratégique 2009 sur le suivi du CRSN et la mise en oeuvre des Programmes opérationnels 2007-2013

La rédaction d’un rapport stratégique sur le suivi du cadre de référence stratégique national (CRSN) pour la fin des années 2009 et 2012 est une obligation incombant à chaque Etat membre en vertu de l’article 29 du Règlement Général. Ce rapport doit apporter des informations sur la contribution des programmes à :

la réalisation des objectifs de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ;
l'exécution des missions spécifiques des Fonds (Fonds de cohésion, FEDER, FSE) ;
la mise en œuvre des priorités affichées dans les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) et déclinées dans le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) ;
la réalisation des objectifs des lignes directrices intégrées de la stratégie pour la croissance et l’emploi 2008-2010 (stratégie de Lisbonne renouvelée).

Cet exercice revêt une signification particulière dans le contexte de la crise. La Commission a ainsi invité les Etats membres à porter à cette occasion un regard critique sur la pertinence des objectifs de leur CRSN et des stratégies des programmes. Ce bilan d’étape revêt également une importance particulière dans le contexte des premières discussions sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013.

La DATAR a coordonné la préparation du Rapport stratégique national 2009. Un comité de pilotage ad hoc associant la DATAR, la DéGéOM et la DGEFP (pour la partie FSE) a été mis sur pied pour la réalisation de ce document.