Les acteurs de la région Centre peuvent bénéficier des crédits européens à travers divers dispositifs financiers européens. Parmi ces dispositifs, deux politiques, dont les crédits sont régionalisés, existent :
La politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne a pour objet de réduire les disparités économiques et sociales entre les Etats et entre les régions.
Le 1er janvier 2007 marque l’entrée dans une nouvelle génération de fonds structurels dans l’Union européenne. Les orientations des fonds sont recentrées vers l’innovation, la compétitivité et le développement durable.
Par ailleurs, le budget est devenu le premier poste budgétaire de l’Union européenne avec 347 milliards d'euros pour la période 2007-2013.
Si la majorité des fonds structurels est attribuée aux pays d’Europe centrale et orientale et aux régions des Etats membres rencontrant de grandes difficultés, la France conserve une enveloppe de crédits conséquente de 14,306 milliards d’euros sur la période 2007-2013, et 3,179 milliards d’euros pour les départements d’Outre-mer, dans le cadre du programme Convergence.
168 régions de l’Union européenne sont concernées par ce programme, soit 314 millions d’habitants. 54,96 milliards d’euros de fonds structurels sont consacrés à ce programme.
En France, l’ensemble des régions métropolitaines bénéficie du programme « Compétitivité régionale et Emploi ». La nouvelle génération de ce programme se distingue par une absence de zonage géographique.
Un cadre de référence stratégique national[PDF 558Ko] (CRSN) définit les orientations françaises pour mettre en œuvre l’ensemble des Objectifs de la politique de cohésion (Convergence, Compétitivité régionale et emploi, Coopération territoriale européenne).
Concernant la partie du CRSN relative à l’objectif « Compétitivité régionale et emploi », les orientations sont déclinées à travers 28 programmes opérationnels : un programme FEDER par région, quatre programmes plurirégionaux FEDER, un programme national FSE et un programme national d’assistance technique.
Les programmes opérationnels plurirégionaux sont une nouveauté pour la période 2007-2013. Il en existe quatre en France : Massif central, Massif des Alpes, fleuve Rhône et bassin de la Loire (lien vers le paragraphe consacré au PO Loire, dans la sous-rubrique « Les programmes Compétitivité régionale et emploi). Ils ont été mis en place pour répondre à des problématiques spécifiques qui dépassent l’échelle régionale.
► En savoir plus sur la politique de cohésion
Pour mettre en place cette politique, deux outils financiers ont été créés :
Le FSE[PDF 127Ko] vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne.
Il soutient les actions dans les domaines suivants :
En France, le FSE se décline à l'échelle nationale et régionale.
Le Programme opérationnel FSE[PDF 1884Ko] est piloté par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’emploi (DGEFP), et a été adopté par la Commission européenne en juillet 2007.
Il précise les types d’opérations éligibles, le cadrage financier et les modalités de mise en œuvre de la programmation 2007-2013. L’enveloppe financière est gérée à hauteur de 85 % au niveau régional par les Préfets de région désignées autorités de gestion déléguées.
► En savoir plus sur le Fonds social européen au niveau national
► Connaître les caractéristiques du programme FSE en région Centre
Le FEDER[PDF 147Ko] renforce la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Le FEDER contribue notamment au financement :
► En savoir plus sur le FEDER en France
► Connaître les caractéristiques du programme FEDER en région Centre
L’Union européenne a mis en place une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier de la PAC) en complément de la politique agricole commune en faveur des marchés agricoles (1er pilier de la PAC), et de la politique de cohésion économique et sociale.
Cette politique accompagne les mutations de l’espace rural. Elle est financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)[PDF 227Ko].
Dans l'Union européenne, près de 91 milliards d’euros sont affectés à la politique de développement rural pour la période 2007-2013. La France bénéficie d’une enveloppe financière de 6,441 milliards d’euros au titre du FEADER.
Le FEADER vise à améliorer :
L’Union Européenne a établi des orientations stratégiques[PDF 81Ko] en matière de développement rural. Ces orientations établissent le lien avec les objectifs de Göteborg et de Lisbonne.
Elles mettent en avant la nécessité que les zones rurales, comme tous les autres territoires, relèvent des défis en matière de croissance, d’emploi et de développement durable.
Par ailleurs, elles positionnent l’agriculture comme une des principales utilisatrices de l’espace rural, qui joue un rôle multifonctionnel et innovateur, en tant que facteur déterminant de la qualité des produits alimentaires, du paysage et de l’environnement.
Sur ces bases, elles fixent un cadre d’intervention aux Etats membres, axé sur la préservation de l’environnement, la croissance, la création d’emplois et l’innovation.
► En savoir plus sur la politique de développement rural