Programmes et fonds européens : comment ça marche ?

 

Les acteurs de la région Centre peuvent bénéficier des crédits européens à travers divers dispositifs financiers européens. Parmi ces dispositifs, deux politiques, dont les crédits sont régionalisés, existent :

• la politique de cohésion économique et sociale

• la politique de développement rural.

 

La politique de cohésion économique et sociale

La politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne a pour objet de réduire les disparités économiques et sociales entre les Etats et entre les régions. Elle suit le principe institué dans le préambule du Traité de Rome de 1957 : « réduire l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ».
 

Pour mettre en place cette politique, deux outils financiers ont été créés :

• Le Fonds Social Européen (FSE) en 1957

• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en 1975.

La politique de cohésion  de 2007 à 2013 dans l'Union européenne
 

Le 1er janvier 2007 marque l’entrée dans une nouvelle génération de fonds structurels dans l’Union européenne. Les orientations des fonds sont recentrées vers l’innovation, la compétitivité et le développement durable.

 

Par ailleurs, le budget est devenu le premier poste budgétaire de l’Union européenne avec 347 milliards d'euros  pour la période 2007-2013. En effet, la politique de cohésion constitue l’outil privilégié pour favoriser le développement des douze nouveaux Etats-membres.

 

Ce budget est mis en œuvre à travers trois objectifs : Convergence, Compétitivité régionale et emploi, Coopération territoriale européenne.

 

 

  

Si la majorité des fonds structurels est attribuée aux pays d’Europe centrale et orientale et aux régions des Etats membres rencontrant de grandes difficultés, la France conserve une enveloppe de crédits conséquente de 14,306 milliards d’euros sur la période 2007-2013.
 

 

 
La politique de cohésion de 2007 à 2013 en région Centre

Les acteurs de la région Centre peuvent bénéficier :

• du FEDER et du FSE au titre de l’objectif Compétitivité régionale et emploi

• du FEDER au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne

 

La région Centre ne bénéficie pas de l’Objectif Convergence, comme l’ensemble des régions métropolitaines, en raison du niveau de développement qu’elle a atteint. Seuls les départements d’Outre-Mer français, la plupart des régions des nouveaux Etats membres et quelques régions des anciens Etats membres sont bénéficiaires de l’Objectif Convergence puisqu'elle présentent un retard de développement.

La politique de développement rural

L’Union européenne a mis en place une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier de la PAC) en complément de la politique agricole commune en faveur des marchés agricoles (1er pilier de la PAC),et de la politique de cohésion économique et sociale.

Cette politique accompagne les mutations de l’espace rural. Elle est financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

 

Dans l'Union européenne, près de 91 milliards d’euros sont affectés à la politique de développement rural pour la période 2007-2013. La France bénéficie d’une enveloppe financière de 6,441 milliards d’euros au titre du FEADER.