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SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/23/Le_FSE_en_France.html

Le FSE en France

 

En France, le FSE se décline à travers un programme opérationnel national, conformément aux règlements communautaires et au Cadre de Référence Stratégique National (CRSN).
 

Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN)

Ce cadre définit des orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale et constituer un instrument de référence pour la préparation de la programmation des Fonds. Concernant le FSE, il prévoit des objectifs quantifiés :

  • Seniors : augmentation du taux d'emploi de 2 points par an, pour atteindre 50% en 2010 ;
     
  • Jeunes : diminution du sur-chômage des moins de 25 ans par rapport aux plus de 25 ans ;
     
  • Femmes : augmentation des taux d'emploi (60% en 2010) et de l’écart de rémunération ;
     
  • Formation tout au long de la vie des 25-54 ans en 2010.
     

Les enjeux et objectifs de l’intervention européenne en France via le FSE

Bien que demeurant « une grande puissance industrielle », la France est confrontée à une très forte concurrence internationale et doit faire face à d'importantes mutations économiques.
 

Dans ce contexte, l'intervention européenne a pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle pour renouer avec la croissance et l'emploi et permettre aux acteurs de s'adapter aux chocs économiques en cours :

  • Axe 1 : anticiper les mutations et y préparer tant les entreprises que les salariés ;
     
  • Axe 2 : prévenir le chômage de longue durée en renforçant l'efficacité des services de l'emploi et les politiques actives de l'emploi ;
     
  • Axe 3 : renforcer la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, en croisant une approche territoriale et une approche au plus près des personnes, notamment dans les zones urbaines sensibles ;
     
  • Axe 4 : investir dans le capital humain et l'ingénierie sociale pour améliorer les systèmes de formation afin d'élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social pour une meilleure gouvernance, soutenir les micro-projets associatifs innovants et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales pour la mobilité des jeunes et des travailleurs.
     

Le Programme opérationnel national du Fonds social européen pour l’objectif Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013

Le Programme Opérationnel national FSE est piloté par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’emploi (DGEFP), et a été adopté par la Commission européenne en juillet 2007.
 

Il précise les types d’opérations éligibles, le cadrage financier et les modalités de mise en œuvre de la programmation 2007-2013. L’enveloppe financière est gérée à hauteur de 85 % au niveau régional par les Préfets de région désignées autorités de gestion déléguées.
 

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