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SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/31/0/1/2/Les_axes_prioritaires.html

FEDER Axe 1 - Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises

Mesure 11 - Soutenir les filières régionales d'excellence de la recherche

Pourquoi ?

Cette action vise à soutenir les projets de développement, de structuration et d’organisation de la recherche régionale, ainsi, que la promotion et la diffusion de la culture scientifique auprès du grand public. Quatre axes scientifiques stratégiques seront principalement visés: axe « Energie et Matériaux pour l’énergie», axe « Biologie, Santé, Bien-être », axe « Villes, Territoires, Civilisations » et axe « Sciences de la Terre et de l’Univers».
Les projets permettent de développer les axes d’excellence de la recherche régionale et de renforcer leur visibilité dans l’espace européen de la recherche.
Ils constituent et renforcent les bases d’appui scientifique et technologique du développement de l’innovation notamment dans les pôles de compétitivité et les pôles de développement économique régionaux.
 

Pour qui ?

  • Personnes morales de droit public
  • Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

  • organismes de recherche publics
  • établissements d’enseignement supérieur et de recherche (équipes de recherche reconnues par le ministère chargé de la recherche)
  • structures reconnues et labellisées par le ministère chargé de la recherche.
  • Centre de Culture Scientifique et Technique (CCST)

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

  • Projet soutenus/impulsés dans le cadre de la Stratégie régionale d'innovation et de la recherche
  • Opérations concernant la recherche retenues au titre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013
  • Projets structurants dans le cadre du PRES régional
  • Opérations constituant et renforçant les bases d'appui scientifique et technologique du développement de l'innovation notamment dans les pôles de compétitivité et des pôles de développement économique régionaux
  • Projets particuliers, hors axes stratégiques, reconnus d’intérêt majeur pour la recherche nationale ou pour la région Centre
  • Opérations permettant de favoriser l’accès des équipes régionales aux programmes européens (renforcement et mutualisation des cellules Europe, soutien à l’ingénierie de projets)
  • R&D présentant des perspectives économiques claires et avérées se situant en amont des actions de valorisation de la recherche ou du transfert de technologie
  • Projets sélectionnés dans le cadre du Grand emprunt national

Combien ?

Au maximum 50% du coût total éligible du projet

 

Où déposer mon dossier de demande ?

Délégation Régionale à la Recherche et aux Technologies (DRRT) – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX
 

Critères de sélection des projets :

  • Expertise favorable dans le cadre d’appels à projets de niveau régional (expertisés par le Conseil de la recherche et de la technologie - CORET), national (ANR, INCA…) ou européen (PCRD…), ou des directions compétentes du ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • Inscription dans les axes stratégiques de la recherche régionale ;
  • Accompagnement des actions structurantes majeures : Instituts Carnot, Réseaux thématiques de recherches avancées... ;
  • Accompagnement du développement des pôles de compétitivité et des pôles régionaux de développement économique ;
  • Travaux complémentaires de développement des résultats de la recherche précédant la valorisation ;
  • Facilitation de l’accès des équipes aux projets européens de recherche ;
  • Travaux complémentaires de développement des résultats de la recherche précédant la valorisation ;
  • Contribution à une meilleure compréhension par un large public des enjeux associés à la recherche, au développement technologique et à l’innovation.

Les actions suivantes sont exclues du financement :

  • Projets proposés dans des appels à projets nationaux ou européens non expertisés favorablement dans le cadre de ces appels
  • Projets ayant une incidence négative sur l’environnement

Critères de modulation du taux d’intervention au titre du développement durable :

(Application du taux maximum d'intervention aux projets intégrant à la fois un critère environnemental et un critère de développement économique et social)

Respect de l’environnement

  • Thème de recherche : Inciter au développement de programmes de recherche les plus innovants sur le plan environnemental, notamment :
    • Energie et Matériaux : recyclage de matériaux du bâtiment et de déchets ; énergies nouvelles et renouvelables
    • Biologie, Santé, Bien être : santé et environnement
    • Villes, Territoires, Civilisations : gestion des paysages ; nouvel aménagement du territoire rapprochant domicile et travail, en évitant le mitage urbain
    • Sciences de la Terre et de l’Univers : utilisation raisonnée des matériaux du sous-sol
  • Effort environnemental (cf. critères définis en propos liminaires du DOMO)

Développement économique et social

  • Impact sur l'embauche pérenne de jeunes chercheurs et la consolidation des équipes de recherche en région
  • Contribution à l’information des citoyens sur les enjeux, opportunités et dangers associés aux progrès scientifique et technique
  • Soutien direct au développement d’un pôle de compétitivité
     

Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :

Dossier de demande de subvention FEDER mesure 11 (maj nov 2011)

Qui peut me renseigner ?

Claire GUYONNET

DIRECCTE/DRRT
Tel. 02 38 81 46 90 (DRRT)
claire.guyonnet@direccte.gouv.fr


Mesure 121 - Modernisation des exploitations agricoles - Mesure 121 - C4 -1 - Soutien des investissements de conditionnement des vins dans les caves particulières

Pourquoi ?
La région Centre se caractérise par une grande diversité de production même si ce sont les grandes cultures qui dominent. Il existe une spécialisation à l’échelle infra-régionale, notamment dans le domaine de la viticulture. Dans le cadre du projet de la filière régionale vitivinivole, ce dispositif vise à soutenir les investissements qui concourent à la qualité des produits et à une meilleure valorisation au niveau des exploitations en favorisant la modernisation des outils des productions.

 

 

Objectifs ?
Adapter les exploitations vitivinicoles aux nouveaux marchés et augmenter la valeur ajoutée des produits issus de l’exploitation.Actions ?Les aides concernent le secteur vitivinicole de l’ensemble de la région Centre et pour des investissements matériels ou immatériels.

 

 

Pour qui ?
Les exploitants agricoles individuels, propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’exploitation, fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

 

Comment ?
L’ensemble des projets est soumis périodiquement à l’examen d’un comité au niveau régional.

 

 

Combien ?
Le taux maximum de subvention, tous financeurs confondus est de 40% des dépenses éligibles.400 000€ de FEADER sont prévus dans la maquette 2007 – 2013.

 

 

Où déposer une demande d’aide ?
Les demandes de renseignement et les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du siège de votre exploitation.


Qui peut me renseigner ?

Service instructeur
DDT 45
Cité Administrative Coligny - Bât E1
131 rue du Faubourg Bannier
45042  ORLEANS Cedex 1
Tel. 0238524646
Fax 0238524751
ddt@loiret.gouv.fr

Service instructeur
DDT 41
17 quai de l'Abbé Grégoire
41012  BLOIS Cedex
Tel. 0254557350
Fax 0254557577
ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Service instructeur
DDT 37
Centre Administratif Cluzel
61 avenue de Grammont
37041  TOURS Cedex
Tel. 0247708090
Fax 0247708290
ddt@indre-et-loire.gouv.fr

Service instructeur
DDT 36
Cité Administrative - Bâtiment B
Boulevard George Sand - BP 615
36020  CHATEAUROUX Cedex
Tel. 0254532036
Fax 0254532604
ddt@indre.gouv.fr

Service instructeur
DDT 28
17 place de la République
28008  CHARTRES Cedex
Tel. 0237205014
Fax 0237363703
ddt@eure-et-loir.gouv.fr

Service instructeur
DDT 18
6 Place de la Pyrotechnie
CS 2001
18000  BOURGES
Tel. 0234346100
Fax 0234346300
ddt@cher.gouv.fr


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