FEDER Axe 1 - Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises

Mesure 13 - Favoriser les partenariats de recherche

Sous-mesure 132 - Encourager la recherche collaborative

Pourquoi ?

Cette action vise à soutenir les projets de recherche et développement collaboratifs, c’est à dire associant au moins deux entreprises indépendantes l’une de l’autre ou une entreprise et un centre de recherche public ou privé. Il s’agit d’intensifier l’effort de R&D des entreprises et de les ancrer durablement dans le territoire régional en renforçant leurs partenariats avec les autres acteurs locaux dans une logique de développement durable.
Cela permettra d’accroître l’effort de recherche et de développement régional.

Pour qui ?

Personnes morales de droit public
Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

Entreprises
Centres de recherche, structures de transfert de technologie

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

projets de R&D coopératifs, associant de manière effective au moins deux partenaires : deux entreprises indépendantes l’une de l’autre ou une entreprise et un centre de recherche public ou privé, avec en priorité les projets des pôles de compétitivité & des filières régionales d’excellence identifiées au CPER
projets collaboratifs ayant pour objet le développement de process innovants ou de nouveaux produits, technologiques ou non, comme les services, les modes de gestion…

Combien ?

Au maximum, 40% du coût total éligible du projet

Où déposer mon dossier de demande ?

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) - 12 place de l'Etape - CS 85809 - 45058 ORLEANS CEDEX 1

Critères indicatifs de sélection des projets :

nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées
niveau d’intensité du caractère innovant
qualité du partenariat
effort de R&D des entreprises participantes (en termes d'emplois ou d’investissement)
au moins l’un des partenaires du projet devra être situé en région Centre
la collaboration entre les partenaires devra être avérée (par exemple un accord de partenariat / de consortium devra être conclu entre les partenaires) c'est-à-dire qu’elle devra s’appuyer sur un apport notamment financier des deux partenaires et d’un intérêt partagé pour les résultats de la recherche.

Les actions suivantes sont exclues du financement :

Projets ayant une incidence négative avérée sur l’environnement
Projets n’induisant qu’une relation de sous-traitance entre les partenaires

Participation maximum du FEDER détaillée par type de porteur de projet

Pour les entreprises : 40% des coûts éligibles
Pour les laboratoires publics : 100 % des coûts éligibles

Ce taux peut constituer un financement additionnel aux aides nationales (Conseil régional, Oséo, ...) pouvant être mobilisées, de façon à apporter une aide complémentaire (de 15 points) compte tenu du caractère collaboratif du projet de recherche.

Critères de modulation du taux de cofinancement au titre du développement durable :

(Application du taux maximum d'intervention aux projets intégrant à la fois un critère environnemental et un critère de développement économique et social)

Prise en compte de l’environnement

Thèmes de l'opération
- énergies renouvelables ;
- gestion des déchets ;
- conception de matériaux, matériels ou produits « éco durables » ;
- conception de projets peu émetteurs de pollutions dans l’air et dans l’eau ;
- recyclage d’espace,
Effort environnemental selon les modalités décrites en propos liminaires...