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FEDER Axe 2 - Renforcer l'accessibilité territoriale

Mesure 21 - Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif

Sous-mesure 212 - Soutenir le fret de proximité

Pourquoi ?

Réhabilitation de quelques lignes ferroviaires dédiées à la circulation de trains de fret.

 

Bénéficiaires potentiels :

  • Personnes morales de droit public
  • Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

  • RFF
  • Collectivités ou leurs concessionnaires
  • Privés

Où ?

Selon les résultats de l’étude préalable

 

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

  • Etudes économiques et techniques
  • Réhabilitation de lignes ferroviaires pour permettre des expérimentations de desserte de fret de proximité

 

Combien ?

Au maximum, 37,5% du coût total éligible du projet
 

Critères indicatifs de sélection des projets :

  • Les lignes à rénover dans le cadre des expérimentations de desserte de fret de proximité seront choisies en croisant le coût de la rénovation avec le potentiel de trafic (trafic actuel et trafic supplémentaire envisageable) susceptible d'être traité par l'opérateur fret de proximité (OFP)
  • Une évaluation environnementale préalable des projets devra appuyer la programmation des opérations

 

Les actions suivantes sont exclues du financement :

  • Fonctionnement des opérateurs fret de proximité
  • Matériels roulants
     

Qui peut me renseigner ?

Bruno MORIN

DIT
Conseil régional du Centre
9 rue St Pierre Lentin
45041  ORLEANS CEDEX 1
Tel. 02 38 70 25 51
Fax 02 38 70 31 35
bruno.morin@regioncentre.fr


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