FEDER Axe 2 - Renforcer l'accessibilité territoriale
Mesure 21 - Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif
Sous-mesure 212 - Soutenir le fret de proximité
Pourquoi ?
Réhabilitation de quelques lignes ferroviaires dédiées à la circulation de trains de fret.
Bénéficiaires potentiels :
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé
Plus particulièrement :
- RFF
- Collectivités ou leurs concessionnaires
- Privés
Où ?
Selon les résultats de l’étude préalable
Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)
- Etudes économiques et techniques
- Réhabilitation de lignes ferroviaires pour permettre des expérimentations de desserte de fret de proximité
Combien ?
Au maximum, 37,5% du coût total éligible du projet
Critères indicatifs de sélection des projets :
- Les lignes à rénover dans le cadre des expérimentations de desserte de fret de proximité seront choisies en croisant le coût de la rénovation avec le potentiel de trafic (trafic actuel et trafic supplémentaire envisageable) susceptible
d'être traité par l'opérateur fret de proximité (OFP)
- Une évaluation environnementale préalable des projets devra appuyer la programmation des opérations
Les actions suivantes sont exclues du financement :
- Fonctionnement des opérateurs fret de proximité
- Matériels roulants
Qui peut me renseigner ?