Programmes et fonds européens : comment ça marche ?PresseRessources
Le Programme Opérationnel FEDER Centre
Le programme opérationnel FSE
Le programme de développement rural FEADER
Vous avez un projet ?
Ajouter aux favoris Envoyer à un ami Imprimer
SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/31/0/11/15/Les_axes_prioritaires.html

FEDER Axe 2 - Renforcer l'accessibilité territoriale

Mesure 21 - Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif

Sous-mesure 213 - Promouvoir les transports publics urbains propres

Pourquoi ?

Cette mesure vise à soutenir des opérations permettant de favoriser l’usage des transports collectifs et des modes doux à l’échelle régionale et des bassins de vie, à travers les transports en communs en site propre (TCSP).
Le TCSP ne doit pas être un mode de transport isolé mais un élément intégré dans un ensemble de réponses à la demande de déplacement. A ce titre, il doit avoir des liens très forts avec les autres modes qu'ils soient individuels (marche, vélo, voiture) ou collectifs (transports d'agglomération, départementaux, régionaux (TER) voire nationaux (Grandes Lignes dont TGV).
Ces liens sont de natures diverses que ce soit au niveau de la desserte des quartiers, de la création de lieux d'intermodalité (parkings relais, gares multimodales...) ou de mesures plus organisationnelles (harmonisation des horaires, de la tarification, billets uniques, information des usagers...).
A travers cette mesure, le programme opérationnel prévoit de favoriser l'usage des transports collectifs, en pré-identifiant deux opérations, les projets de tramway de Tours (1ère ligne) et d'Orléans (2ème ligne).


Bénéficiaires potentiels :

  • Personnes morales de droit public
  • Personnes morales de droit privé

 

Où ?

Agglomérations de Tours et Orléans

 

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

  • information statique (signalétique) ou dynamique (information multimodale en temps réel) sur les différents modes présents dans un pôle d'échange.
  • billettique favorisant l'interopérabilité.
  • accessibilité des personnes à mobilité réduite aux pôles d’échanges intermodaux tant en terme d’aménagement que d’informations adaptées.
  • autres actions innovantes ou expérimentales permettant de favoriser l’usage des transports collectifs et des modes doux.


Combien ?

Au maximum, 45% du coût total du projet
 

Les actions suivantes sont exclues du financement :

  • Matériels roulants
  • Infrastructure de transport
  • Réaménagement urbain

 

Participation FEDER selon le type d’action (Taux maximum d’intervention communautaire) :

  • Travaux  : 25%
  • Etudes : 45%
     

Qui peut me renseigner ?

Etienne PARENT

Service de la coordination interministérielle
Préfecture du Loiret
Tel. 02 38 81 43 24
etienne.parent@loiret.pref.gouv.fr

Celine BLANCHET
animateur / instructeur
Bureau de la compétitivité des territoires
Préfecture de l'Indre-et-Loire
préfecture d'Indre-et-Loire
16 rue Buffon
37925   TOURS Cedex 9
Tel. 02 47 33 13 29
Fax 0247647674
celine.blanchet@indre-et-loire.pref.gouv.fr


Plus d'infos
Documents téléchargeables
Quelques liens...
Sur ce site :
Qui contacter ?

SGAR Centre