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SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/31/0/23/25/Les_axes_prioritaires.html

FEDER Axe 3 - Renforcer l'attractivité durable et la compétitivité du territoire

Mesure 32 - Soutenir la compétitivité et le dynamisme des pôles économiques du sud régional

Cette mesure fonctionne par appel à projets. Les appels à projets sont actuellement clos.

Pourquoi ?

Les projets devront renforcer le rayonnement et l’attractivité des pôles économiques du sud régional afin de leur permettre de jouer le rôle de "charnière" et de "locomotive".
 

Ces pôles correspondent à des territoires de projets (communauté de communes, communauté d'agglomération) qui disposent d'un nombre significatif de services et d'emplois et dont la ville centre compte environ 10.000 habitants et plus.
 

Un appel à projet a été lancé en juillet 2008 afin de ne retenir que les projets les plus structurants parmi les thèmes prioritaires identifiés dans le cahier des charges. Cela garantit la concentration et la lisibilité nécessaire du financement communautaire.

 

L'intervention de cette mesure du PO est concentrée autour de l'accompagnement de la relance de l'économie à travers des opérations structurantes et innovantes en cohérence avec les stratégies de développement des territoires.
 

Les projets structurants correspondent à quelques projets au rayonnement élargi participant à l'attractivité des territoires et susceptibles d'engendrer des retombées économiques et en matière d'emploi (directes ou indirectes) sur le territoire.


Pour qui ?

Les 6 projets suivants ont été sélectionnés en avril 2009 :

  • Aménagement du parc technologique de Sologne porté par la Communuaté de communes Vierzon Pays des 5 Rivières
  • Aménagement du Technopôle Lahitolle de Bourges porté par la Communauté d'agglomération Bourges +
  • Création d’une école d'ingénieurs à Châteauroux portée par la Chambre d'Industrie et de Commerce de l'Indre
  • Construction d’un hangar de maintenance aéronautique pour Europe Aviation sur l'aéroport de Châteauroux Déols
  • Création de la zone d’activité d’Ozans portée par la Communauté d'agglomération de Châteauroux
  • Création de l’espace « Jardins des Nouvelles Activités » sur le site de la friche industrielle de Beaulieu-Les-Loches portée par la Communauté de communes Loches Développement

 

Où ?

Dans le sud régional, seul éligible à cette mesure (Cher, Indre et Indre-et-Loir)

 

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

  • Restructuration de friches urbaines
  • Consolidation des services (résidentiels, étudiants, soins)
  • Soutien à l'ingénierie de projet

 

Combien ?

Au maximum, 43,55% du coût total du projet

 

Où déposer mon dossier de demande ?

  • Préfecture du Cher - Secrétariat Général à l'Animation des Politiques Interministérielles – Place Marcel Plaisant – BP 624 – 18020 BOURGES CEDEX
  • Préfecture d’Indre – Direction de l’Evaluation et de la Programmation – Place de la Victoire et des Alliés – 36000 CHATEAUROUX
  • Préfecture d’Indre-et-Loire - Direction des Actions Interministérielles– 37925 TOURS CEDEX 9

 

Critères indicatifs de sélection des projets :

  • Les opérations seront sélectionnées dans le cadre d'appels à projets
  • Démonstration du ou des enjeux particuliers du projet pour le territoire
  • Démonstration du rôle moteur du projet dans sa zone d'influence
  • Caractère fédérateur (partenariat) des projets
  • Pour les équipements, modalités de prise en compte de la gestion
  • Prise en compte de l'environnement dans les projets

 

Les actions suivantes sont exclues du financement :

  • équipements de services destinés à satisfaire les seuls besoins de la population strictement locale
  • équipements sportifs

 

Prise en compte du développement durable :

Une attention particulière sera portée à l'inscription des actions dans une démarche de développement durable, intégrant les questions environnementales, sociales et économiques. Ainsi, le taux d’intervention du FEDER dépendra du degré de prise en compte du développement durable.
 


Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :

Dossier de demande de subvention FEDER mesure 32 (maj nov 2011)

Qui peut me renseigner ?

Benoit HERVE

Préfecture du Cher
Tel. 02 48 67 36 57
benoit.herve@cher.pref.gouv.fr

Celine BLANCHET
animateur / instructeur
Bureau de la compétitivité des territoires
Préfecture de l'Indre-et-Loire
préfecture d'Indre-et-Loire
16 rue Buffon
37925   TOURS Cedex 9
Tel. 02 47 33 13 29
Fax 0247647674
celine.blanchet@indre-et-loire.pref.gouv.fr

Stephane ARCOBELLI

Préfecture de l'Indre
Tel. 02 54 29 51 71
stephane.arcobelli@indre.gouv.fr


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