http://www.europe-centre.eu/fr/31/0/23/26/Les_axes_prioritaires.html
FEDER Axe 3 - Renforcer l'attractivité durable et la compétitivité du territoire
Mesure 33 - Favoriser la structuration de l'artisanat et du commerce
Pourquoi ?
Cette mesure a pour objectif de contribuer à l’essor des très petites entreprises et à la compétitivité du territoire, en s’appuyant sur 3 grandes interventions prioritaires :
- l’appui à la connaissance des territoires et des marchés
- la structuration des filières
- l’action pour la protection environnementale et le développement durable
Pour qui ?
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé
Plus particulièrement les chambres consulaires régionales et départementales
Où ?
L’ensemble du territoire régional
Intervention à l’échelle au minimum d’un département
Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)
- Soutien aux observatoires nécessaires à la connaissance des entreprises et à l'organisation des filières
- Opérations collectives favorisant l’organisation et le développement des filières
- Opérations collectives d'éco-développement des TPE
Combien ?
Au maximum, 35% du coût total éligible du projet
Où déposer mon dossier de demande ?
Conseil régional – Direction de l’Action publique Européenne – 9, rue Saint Pierre Lentin - 45041 ORLEANS CEDEX
Critères indicatifs de sélection des projets :
- Qualité du projet collectif, moyens mis en œuvre
- Démonstration des enjeux particuliers pour la filière et le territoire concerné
- Adéquation de la démarche et des actions proposées par rapport aux besoins perçus et/ou des attentes exprimées sur les territoires et par les entreprises
- Nature “ stratégique ” de l’opération pour les territoires et les entreprises impliquées
- Qualité du partenariat
Les actions suivantes sont exclues du financement :
Les petites animations et opérations collectives de quartier
Modulation du taux d’intervention selon la prise en compte du développement durable :
- Le 3ème type d’action bénéficie de fait du taux maximum à ce titre ;
- Pour le 1er et le 2ème type d’action, le taux maximum ne s’appliquera qu’aux projets de structuration de filières qui intègrent une dimension environnementale et sociale :
- utilisation de technologies propres et sobres, éco-conception, management environnemental,…
- développement de l’emploi durable, démarche de promotion sociale et de formation, démarche d’amélioration des conditions de travail,…
Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :
FEDER Mesure 33 : Dossier de demandeQui peut me renseigner ?
Conseil régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
Tel. 02 38 70 30 83
martine.dumortier@regioncentre.fr
Information (FEDER)
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1 million d'euros en région Centre pour soutenir des projets qui contribuent au logement des populations marginalisées- Le Programme opérationnel FEDER Centre (V3)
- Le Document de mise en oeuvre FEDER Centre (30 mai 2011)
SGAR Centre
