FEDER Axe 3 - Renforcer l'attractivité durable et la compétitivité du territoire

Mesure 34 - Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles

Pourquoi ?

Facteurs d'attractivité, la biodiversité, les paysages et les ressources naturelles doivent être mieux connus afin de renforcer leur préservation, leur gestion et leur valorisation. Ces actions doivent permettre aux territoires qui accueillent les sites emblématiques d'initier ou de conforter leur développement.
Cette connaissance permettra d’accompagner le développement économique en garantissant un cadre de vie attractif et en anticipant les mesures à prendre pour préserver l’environnement dans le cadre de nouveaux projets.

 

Pour qui ?

• Personnes morales de droit public
• Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

•   Collectivités
• Associations
• Personnes morales privées gestionnaires d'espaces protégées

 

Où ?

Connaissance du patrimoine naturel, des paysages et des ressources naturelles : L'ensemble de la région

Actions de gestion et de préservation de la biodiversité et des paysages : les sites emblématiques (un site emblématique est un site classé en raison de son patrimoine) ou sur les sites sur lesquels se concentrent les projets de développement, notamment :

• l’axe de la Loire et les corridors fluviaux : sites où se concentrent les enjeux patrimoniaux les plus forts (Natura 2000, paysages remarquables, patrimoine mondial de l’UNESCO, etc.) et le développement économique et humain
• les franges franciliennes qui sont concernées par la pression de développement de l’Ile de France, notamment en matière d’urbanisme
• la Sologne, plus grand site européen continental Natura 2000, où la connaissance du patrimoine est encore fragmentaire et où il est nécessaire d’accompagner les projets de développement
• les Parcs naturels régionaux, territoires reconnus pour la qualité de leur patrimoine et de leur paysage, organisés au travers d’une charte pour mettre en œuvre un développement durable
• les espaces naturels remarquables reconnus au titre d’inventaires (notamment les ZNIEFF) ou faisant l’objet d’opérations de gestion en faveur du patrimoine naturel (notamment les réserves naturelles, les espaces naturels sensibles, les terrains gérés par le Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre)

Sur quelles actions ? (Liste non exhaustive)

Action permettant de :

• améliorer la connaissance du patrimoine naturel, des paysages et des ressources (eau, air) sur l’ensemble du territoire régional afin qu’ils soient mieux pris en compte dans les projets de développement et intégrés dès l’amont des projets, et ainsi prévenir les dommages éventuels à l’environnement (inventaires, suivis, diagnostics, mutualisation de la connaissance et observatoires, atlas, etc.),
• assurer la gestion et la restauration des espaces naturels d’intérêt écologique sur les espaces de plus fort développement économique ou humain (axe ligérien, franges franciliennes) et sur les sites emblématiques de la région (Parcs naturels régionaux, Sologne, espaces naturels remarquables) notamment par la gestion et l’amélioration des milieux remarquables, l’animation nécessaire à l’adhésion et la participation des acteurs du territoire,
• renforcer la maîtrise de la ressource foncière (notamment par des acquisitions), sur les espaces concernés par des risques de perte écologique, afin de préserver la biodiversité et améliorer la qualité de vie des populations : zones de fort développement, grands corridors biologiques, zones péri-urbaines, etc. et sur les territoires emblématiques,
• lutter contre les espèces invasives (hors actions prévues dans le PO LOIRE). ). Les actions pour la préservation des espèces patrimoniales faisant l’objet d’un plan national d’actions ou d’une protection particulière seront soutenues,
• consolider des corridors écologiques et les axes de déplacement des espèces, notamment dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue,
• privilégier les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau qui sont d’ores et déjà identifiés comme prioritaires par les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie pour la restauration de la continuité écologique et à terme, ceux qui seront classés par arrêtés en application de l’article L214-17 du code de l’environnement, cela dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – continuité écologique,
• effacer totalement ou partiellement des ouvrages identifiés comme devant être traités en priorité pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. Le soutien sera apporté aux études destinées à déterminer les modalités de rétablissement de la continuité écologique au droit de ces ouvrages et/ou aux opérations d’effacement total ou partiel (échancrures, petits seuils franchissables…),
• rationaliser l’organisation des acteurs des territoires en vue de la prise en compte des enjeux environnementaux (SAGE, chartes d’environnement, Agendas 21…),
• élaborer des chartes paysagères ou des plans de gestion paysagers à des échelles territoriales pertinentes permettant d'identifier et de préciser les actions opérationnelles à mettre en œuvre par les collectivités, les entreprises ou les particuliers,
• garantir la qualité des paysages, éléments d’attractivité du territoire en mettant en œuvre des actions de préservation des sites paysagers remarquables (notamment l’axe ligérien, la vallée de l’Essonne, le Bec d’Allier, les marais de Bourges, les Parcs naturels régionaux), notamment par la résorption des points noirs paysagers, ou l’aménagement des points de vue majeurs,
• réduire l’utilisation des produits chimiques (désherbants…) par les collectivités,
• inciter à la réhabilitation des sites pollués en accompagnant les diagnostics nécessaires pour un nouvel usage de ces sites, gérer et coordonner les prélèvements sur la ressource en eau par des déplacements de captage ou la création de retenues collinaires de substitution dans le cadre d’opérations collectives,
• à la maîtrise d’ouvrage Etat, de procéder aux travaux de gestion et de restauration du Domaine public fluvial.

 

Combien ?

Au maximum, 40% du coût total éligible du projet

Actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau : Taux maximal réservé aux effacements totaux des ouvrages.

 

Où déposer mon dossier de demande ? (selon la localisation du projet)

• Préfecture du Loiret - Direction des Politiques Interministérielles – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX
• Préfecture du Cher - Secrétariat Général à l'Animation des Politiques Interministérielles – Place Marcel Plaisant – BP 624 – 18020 BOURGES CEDEX
• Préfecture d’Indre – Direction de l’Evaluation et de la Programmation – Place de la Victoire et des Alliés – 36000 CHATEAUROUX
• Préfecture d’Indre-et-Loire - Direction des Actions Interministérielles– 37925 TOURS CEDEX 9
• Préfecture du Loir-et-Cher - Direction des Actions Interministérielles – Place de la République – 41018 BLOIS
• Préfecture d’Eure-et-Loir - Direction des Actions Interministérielles – Place de la République – 28019 CHARTRES

 

Document utile

Cahier Européen « Les fonds européens au service des acteurs de l’environnement », conçu pour les porteurs de projets.

Qui peut me renseigner ?

• Le Programme opérationnel FEDER Centre (V3)
• Le Document de mise en oeuvre FEDER Centre (30 mai 2011)

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