Le FSE est géré selon une procédure de partenariat régional et en cohérence avec les deux autres fonds, le FEDER et le FEADER.

 

L’Europe délègue ! La gestion du FSE se fait au plus près du porteur de projet.

Trois autorités spécifiques sont en charge de la gestion des fonds.
 

L’autorité de gestion déléguée du PO FSE

Le FSE faisant l’objet d’un programme national, l’autorité de gestion est attribuée au ministère en charge de l’emploi. Celui-ci a délégué la responsabilité des fonctions d’autorité de gestion au Préfet de région, pour ce qui concerne les crédits attribués en région. 85% des crédits du FSE sont gérés en région par les autorités de gestion déléguées.

 

Le Préfet de région est chargé de la mise en œuvre générale du programme et de son animation, de la coordination des partenaires impliqués dans la gestion de l’ensemble des fonds européens (FEDER, FSE et FEADER), du respect des procédures de gestion. Il est assisté dans ses missions par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) et la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi (DRTEFP).

 

L’autorité de certification

Le Trésorier Payeur Général assure la vérification et la certification des déclarations de dépenses qui sont envoyées à la Commission européenne pour déclencher le versement des enveloppes de crédits FSE.

 

L’autorité d’audit

La Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) effectue des contrôles d’opérations, du système de gestion des fonds. Elle coordonne et supervise l’ensemble des contrôles.

 

Les organismes bénéficiaires de subventions globales

Le Préfet de région a la possibilité de confier la gestion et la mise en œuvre d’une partie du DOMO FSE à des collectivités et à des organismes habilités, dans le cadre de subventions globales. Au total, 7 organismes intermédiaires sont impliqués dans la gestion du FSE (le Conseil régional Centre, les Conseils généraux d’Eure-et-Loir et du Loiret, les communautés d’agglomération d’Orléans, de Tours et de Châteauroux et la FNARS).
 

Ces délégations qui s’effectuent dans des domaines de compétences propres à ces organismes, permettent de simplifier les démarches du porteur de projet, qui aura un interlocuteur unique pour obtenir des fonds européens et des fonds de l’organisme gestionnaire.
 

Les services instructeurs

Les services instructeurs sont le lien direct entre le porteur de projets et les fonds européens. Ils effectuent l’analyse et le suivi des dossiers des porteurs de projet, depuis l’appui au montage du dossier jusqu’à la clôture du projet, sans oublier les contrôles en amont du versement des crédits. Ces services peuvent émaner :

• de l’Etat (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle),
• des organismes intermédiaires.

La décision d’attribuer du FSE émane d’un partenariat entre les instances régionales.

La mise en œuvre des fonds européens dans les régions est réalisée dans le cadre d’un partenariat régional.

 

La programmation des fonds

La décision d’attribuer les fonds européens est prise par le Comité régional de programmation, coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants. Ce Comité réunit, tous les deux mois, des représentants de l’Etat, de la Région Centre et des Conseils généraux, des représentants socio-économiques (chambres consulaires, Conseil économique et social régional) et du représentant du réseau de villes. Pour les projets relevant de mesures gérées en subvention globale, la décision finale d’attribution des subventions FSE revient aux organismes intermédiaires.

 

Le suivi des fonds

Commun aux trois fonds FEDER, FEADER et FSE, le Comité de suivi est coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional et est composé d'élus (européens, régionaux, départementaux, d'agglomérations, de communes et de Pays), de représentants du monde socio-économiques (chambres consulaires, universités, pôles de compétitivité,...), de représentants de l'Etat en région, des représentants des Ministères et de la Commission européenne. Instance décisionnelle de pilotage, il se réunit au moins une fois par an pour veiller à l'avancement des programmes européens et est régulièrement consulté sur tout projet de modification des conditions de leur mise en œuvre.