Programmes et fonds européens : comment ça marche ?PresseRessources
Le Programme Opérationnel FEDER Centre
Le programme opérationnel FSE
Le programme de développement rural FEADER
Vous avez un projet ?
Ajouter aux favoris Envoyer à un ami Imprimer
SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/41/0/100/129/Les_axes_prioritaires.html

FEADER Axe 2 - Amélioration de l'environnement

Mesure 214 - Les mesures agro-environnementales

Mesure 214H - Apiculture

 

► Pour en savoir plus sur les mesures agroenvironnementales (objectifs, fonctionnement, différents dispositifs, ...) : cliquez ici

 

Le dispositif a pour objectif de modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité.            Pages 183 à 186 du DRDR V2 ⇒
Le cahier des charges comprend deux engagements principaux :

  • obligation d’utiliser un nombre minimal d’emplacements différents, calculé sur la base de 4 emplacement pour 100 ruches ;
  • obligation d’utiliser un nombre minimal d’emplacements en zone intéressante au titre de la biodiversité, calculé sur la base de 1 emplacement pour 100 ruches.

Ces zones intéressantes sont définies au niveau régional et représentent au minimum 25% et au maximum 50% du territoire régional.

 

La présence d’une entomofaune pollinisatrice active est particulièrement favorable à la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).

 

La mesure impose aux exploitants concernés d’accroître le nombre d’emplacements utilisés, avec la localisation d’une proportion minimale de ceux-ci dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité. L’efficacité de la mesure est assuré par les obligations de distance minimale entre deux emplacements, de nombre minimal de colonies par emplacement et de durée minimale d’occupation.

 


Qui peut me renseigner ?

Service instructeur
DDT 45
Cité Administrative Coligny - Bât E1
131 rue du Faubourg Bannier
45042  ORLEANS Cedex 1
Tel. 0238524646
Fax 0238524751
ddt@loiret.gouv.fr

Service instructeur
DDT 41
17 quai de l'Abbé Grégoire
41012  BLOIS Cedex
Tel. 0254557350
Fax 0254557577
ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Service instructeur
DDT 37
Centre Administratif Cluzel
61 avenue de Grammont
37041  TOURS Cedex
Tel. 0247708090
Fax 0247708290
ddt@indre-et-loire.gouv.fr

Service instructeur
DDT 36
Cité Administrative - Bâtiment B
Boulevard George Sand - BP 615
36020  CHATEAUROUX Cedex
Tel. 0254532036
Fax 0254532604
ddt@indre.gouv.fr

Service instructeur
DDT 28
17 place de la République
28008  CHARTRES Cedex
Tel. 0237205014
Fax 0237363703
ddt@eure-et-loir.gouv.fr

Service instructeur
DDT 18
6 Place de la Pyrotechnie
CS 2001
18000  BOURGES
Tel. 0234346100
Fax 0234346300
ddt@cher.gouv.fr


Plus d'infos
Documents téléchargeables
Quelques liens...
Sur ce site :
Qui contacter ?

DRAAF Centre

DDT 28

DDT 18

DDT 36

DDT 37

DDT 45

DDT 41

DRAAF