FEADER Axe 2 - Amélioration de l'environnement

Cet axe est composé de mesures qui sont déclinées ci-dessous.
Les fiches mesure vous permettront d’avoir une information concrète sur le type d’actions éligibles, les bénéficiaires, les modalités financières, la procédure à suivre et les contacts référents.

• Mesure 212 - Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

  Objectifs : Encourager les agriculteurs à occuper l’espace et maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe

• Mesure 214 - Les mesures agro-environnementales

  Dispositions à caractère réglementaire : 

  • Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011;
  • Circulaire MAE du 22 avril 2011 et Annexe 1 ;
  • Décret relatif aux MAE du 12 septembre 2007 ;
  • Arrêté du 12 septembre 2007 (modifié) relatif aux engagements agroenvironnementaux.
  • Dispositif 214A - Prime herbagère agro-environnementale (PHAE2)

    Objectifs : Encourager les éleveurs à maintenir leurs surfaces en herbe et à recourir à des pratiques favorables à l’environnement.

    Dispositions réglementaires :

    • Arrêté préfectoral départemental 2011 (consultable auprès de votre Direction Départementale des Territoires).
  • Dispositif 214B - Mesure agro-environnementale pour la diversification des assolements en cultures arables

    Objectifs : Participer à l’amélioration de la qualité de l’eau et protéger la biodiversité en favorisant la diminution d’intrants en zone de grandes cultures.

    Ce dispositif est fermé pour l'année 2011.

  • Dispositif 214C - Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants

    Objectifs : Encourager les systèmes d’élevage basés sur des systèmes fourragers économes en intrants.

    - Dispositions réglementaires : Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011

    • Annexe 1 - Système fourrager économe en intrants (SFEI)
  • Dispositif 214D - Conversion à l'agriculture biologique (CAB)

    Objectifs : Favoriser la présence de l’agriculture biologique en compensant les surcoûts et manques à gagner non pris en charge par le marché.

    En 2010, ce dispositif a été transféré sur le premier pilier de la PAC.

  • Dispositif 214E - Maintien de l’agriculture biologique

    Objectifs : Favoriser la présence de l’agriculture biologique en compensant les surcoûts et manques à gagner non pris en charge par le marché.

    En 2010, ce dispositif a été transféré sur le premier pilier de la PAC.

  • Dispositif 214F - Protection des races menacées

    Objectifs : Conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure.

    Dispositions réglementaires : Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011

    • Annexe 2 - Protection des races menacées (PRM);
    • Annexe 6 - Liste des races éligibles à la mesure de protection des races menacées de disparition - région Centre.
  • Dispositif 214G - Préservation des ressources végétales menacées de disparition

    Objectifs : Favoriser la conservation et la réintégration dans la sole d’espèces végétales anciennes, menacées d’érosion génétique.

    Dispositions réglementaires : Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011

    • Annexe 3 - Préservation des ressources végétales (PRV);
    • Annexe 7 - Liste des espèces végétales éligibles à la mesure de préservation des espèces végétales menacées - région Centre.
  • Dispositif 214H - Apiculture

    Objectifs : Modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité.

    Dispositions réglementaires : Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011

    • Annexe 4 -Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API);
    • Annexe 8 - Liste des communes reconnues comme intéressantes au titre de la biodiversité pour la localisation de colonies dans le cadre du dispositif d'amélioration du potentiel pollinisateur.
  • Dispositif 214I - Mesures agro-environnementales territorialisées

    Objectifs : Répondre à des menaces territorialisées ou préserver des ressources remarquables, en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE), par une adaptation des pratiques agricoles.

    Dispositions réglementaires :

    Arrêté préfectoral régional relatif aux MAE 2011:
    

    • Annexe 5 - Les projets agro-environnementaux retenus pour 2011;
    • Annexe 9 - Liste des substances dont l'utilisation doit faire l'objet de préconisisations de réduction en raison du risque qu'elles représentent;
    • Annexe 10 - Méthode à suivre par les techniciens agréés pour la réalisation des bilans annuels sur les pratiques phytosanitaires.
    • Annexe 11 - Liste des techniciens agrées 2011 - bilan annuel Phyto

    Circulaire MAE 2011:

    • Annexe 2 - Protection des races menacées;
    • Annexe 3 - Préservations des ressources végétales;
    • Annexe 4 - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité.

    Références cantonales des Indicateurs de Fréquence de Traitements:

    • Valeurs des IFT de références par cantons pour les MAE.

    Appels à projets :

    • Cadre d'élaboration des projets pour les mesures agro-environnementales 2012 - Enjeu Eau
    • Cadre d'élaboration des projets pour les mesures agro-environnementales 2012 - Enjeu Biodiversité
    • Cadre d’élaboration des projets pour les mesures agro environnementales 2012 - Enjeu Zones Humides
• Mesure 226C - Défense des forêts contre les incendies (DFCI)

  Objectifs : Mettre en place des instruments et moyens appropriés de prévention des incendies pour la protection des secteurs forestiers les plus vulnérables et à enjeux notables

• Mesure 227B - Les contrats Natura 2000 hors production agricole et sylvicole

  Objectifs : Investissements spécifiquement destinés à conserver ou à restaurer les espèces et habitats naturels ayant justifiés la proposition d’un site Natura 2000 en milieu forestier (investissements à vocation non productive).

Exemple de projets financés correspondant à cet axe

• Les projets agro environnementaux retenus pour 2010
• Mise en oeuvre de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement dans le cadre d’un projet de territoire : Projet agro-environnemental sur le territoire de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir)
• Conversion à l’agriculture biologique

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

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• Modalités d’obtention des fonds