FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Mesure 313-2 - Promotion de l’hébergement touristique

Pourquoi ?

Développer l’attractivité touristique des zones rurales de manière à maintenir et développer un tissu économique vivant, et à favoriser les créations d’emplois et la croissance.

 

 

Pour quelles actions ?

 

Amélioration quantitative et qualitative de l’offre d’hébergement touristique par la création, la modernisation, l’extension des :

• gîtes ruraux - gîtes de groupe
• chambres d’hôtes
• hôtellerie
• hôtellerie de plein air

 

Pour qui ?

• gîtes ruraux et chambres d’hôtes : propriétaires privés, locataires dûment autorisés par le propriétaire, collectivités locales propriétaires
• gîtes de groupe : collectivités locales communales ou intercommunales propriétaires avec une gestion privée ; propriétaires privés sous réserve d’une expertise économique
• hôtellerie : hôtellerie traditionnelle familiale et indépendante ; communes et EPCI si une gestion privée est mise en place
• hôtellerie de plein air : exploitants privés ; communes et collectivités territoriales si une gestion privée est mise en place

 

Comment ?

Seules sont prises en compte les dépenses apportant une amélioration qualitative substantielle (entretien courant non éligible). Par exemple, travaux de réhabilitation de bâtiment existant pour un gîte et équipements de loisirs de plein air ; travaux relatifs à la création et à l’amélioration d’une chambre d’hôtes. Dans tous les cas, exclusion du mobilier.

Les travaux doivent permettre d’aboutir à un classement :

• gîtes ruraux : classés labellisés équivalent 3 épis minimum
• gîtes de groupe : classés labellisés équivalent 2 épis minimum
• chambres d’hôtes : classées labellisées équivalent 3 épis minimum
• hôtellerie : établissements classés tourisme après travaux (capacité maximum de 30 chambres après travaux)
• campings : classés de tourisme ou loisirs après travaux 2 étoiles minimum

Territoire éligible : communes de moins de 10 000 habitants et situées en dehors d’une communauté d’agglomération

Une priorité sera accordée aux projets :

• Créant des emplois ou confortant des emplois existants
• Labellisés « tourisme et handicap »
• Favorisant le développement durable (économie d’énergie, énergie et matériau renouvelables, …)
• Critère supplémentaire pour les campings : proposant une aire de service camping car

 

Plafonds d'aide FEADER :

	Porteurs publics	Porteurs privés
Gîtes ruraux ou de groupe	80 000 €	40 000 €
Hôtellerie, hôtellerie de plein air	120 000 €	60 000 €
Chambres d’hôtes	6 000 €/chambre	3 000 €/chambre

 

 Taux maximum d’aide publique :

• Porteurs publics : 80%
• Porteurs privés : 40%

provenant du Conseil régional, des Conseils généraux, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Le FEADER représentera 50% de la dépense publique éligible.

Subvention minimale de FEADER : 3 000 €

 

Combien ?

Cette mesure est dotée en région Centre de plus de 17 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

Où se renseigner ?

A la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) au direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) du lieu d’investissement.

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds