FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Mesure 323 - Conservation et mise en valeur du patrimoine rural

Mesure 323A - Elaboration et animation des DOCOB Natura 2000

 

Pourquoi ?

 

Préserver et valoriser des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’élaboration et à l’animation des plans de gestion des sites Natura 2000.

 

 

Pour quelles actions ?

 

• Actions menées pour l’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB) :
  • animation de la concertation
  • études
  • rédaction du document de gestion (édition, reproduction, diffusion…)
  • actions de sensibilisation.
• Dépenses d’animation nécessaires à la mise en oeuvre des documents d’objectifs :
  • démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles
  • actions de sensibilisation
  • suivi de la mise en oeuvre
  • appuis techniques au montage du contrat

 

 

Pour qui ?

 

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Syndicats (intercommunaux, mixtes,…)
• Etablissements publics
• Pays
• Parcs Naturels Régionaux
• Associations
• Services de l’Etat
• Bureaux d’études privés, lorsqu’ils sont opérateurs de sites Natura 2000

 

Comment ?

Territoire éligible : sites Natura 2000 proposés ou désignés.

Taux maximum d’aide publique : 100% provenant de l’Etat et de l’Union européenne. Le FEADER représentera 50% de la dépense publique éligible.

 

 

Combien ?

 

Cette mesure est dotée en région Centre de plus de 1,9 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

Où se renseigner ?

Les demandes de renseignements et les dossiers sont à déposer auprès du service instructeur à savoir la Direction Régionale de l’Environnement - Service Nature Paysage et Qualité de la Vie
5 avenue Buffon
BP 6407
45064 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02 38 49 91 91 

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds