FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Mesure 341 - Chartes forestières de territoire

 

Pourquoi ?

Documents téléchargeables : Arrêté régional Chartes forestières de Territoire du 26-01-2009 Dossier d'aide

 

Soutenir l’animation indispensable à la réussite des stratégies locales de développement de la filière forêt-bois sur un territoire. Cette animation est nécessaire à toutes les étapes de la vie de ces stratégies :
émergence, mise en oeuvre, actualisation.

 

 

Pour quelles actions ?

 

Animation nécessaire à l’émergence du projet de charte forestière de territoire et/ou à l’animation pour la mise en oeuvre d’une charte forestière de territoire :

• formations destinées notamment aux propriétaires, élus, professionnels de la filière et autres acteurs locaux
• animation
• conseil
• études/diagnostic pour l’élaboration de la charte ou la mise en oeuvre des actions

 

 

Pour qui ?

 

• Etablissements publics de coopération intercommunale
• Parcs Naturels Régionaux
• Pays

 

 

Comment ?

 

Territoire éligible : territoire régional
Taux maximum d’aide publique : 100%
 

• Emergence du projet de charte : participation Etat et contrepartie FEADER limitées à 30 000 € par dossier. Les collectivités territoriales peuvent également contribuer au financement avec une contre
  partie FEADER.
• Animation pour la mise en oeuvre de la charte : Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement avec une contre partie FEADER.

 

Combien ?

Cette mesure est dotée en région Centre de 500 000 € sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

 

Où se renseigner ?

 

Les demandes de renseignements peuvent être adressées à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de votre département.

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds