FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Cet axe est composé de mesures qui sont déclinées ci-dessous.
Les fiches mesure vous permettront d’avoir une information concrète sur le type d’actions éligibles, les bénéficiaires, les modalités financières, la procédure à suivre et les contacts référents.

Mesure 311-1 - Diversification vers des activités non agricoles (hébergement touristique)

Objectifs : Création d’activités nouvelles et renforcement d’activités par des ménages agricoles dans le domaine de l’hébergement touristique (gîtes ruraux, gîtes de groupe, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air)
Mesure 313-2 - Promotion de l'hébergement touristique

Objectifs : Développer l’attractivité touristique des zones rurales par l’amélioration quantitative et qualitative de l’offre d’hébergement touristique : création, modernisation, extension de gîtes ruraux, gîtes de groupe, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air (hors ménages agricoles)
Mesure 321 - Services de base pour l'économie et la population rurale
- Mesure 321-1 - Services de base pour la population rurale
  Objectifs :
  - Développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale (maison de services, maison de l’emploi, relais de service public, points multiservices…). Les services liés aux soins ne sont pas éligibles.
  - Assurer les services à la personne en direction de l’enfance et de la jeunesse ou des personnes âgées (portage de repas à domicile uniquement pour ce dernier cas)
- Mesure 321-2 - Adaptation de l'offre de service - dernier commerce
  
  Objectifs : Inciter les collectivités publiques à créer un environnement favorable à l’exercice des activités commerciales, artisanales par la réhabilitation, la modernisation des locaux et équipements professionnels
Mesure 323 - Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
- Mesure 323A - Elaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 (DOCOB)
  
  Objectifs : Soutenir l’élaboration et l’animation des plans de gestion des sites (Documents d’objectifs – DOCOB)
- Mesure 323B - Les contrats Natura 2000 hors production agricole et sylvicole
  
  Objectifs : Investissements spécifiquement destinés à conserver ou à restaurer les espèces et habitats naturels ayant justifiés la proposition d’un site Natura 2000 hors milieu forestier et hors production agricole (investissements à vocation non productive).
- Mesure 323D - Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
  Objectifs : Préservation de la qualité paysagère et de la diversité biologique d’espaces naturels sensibles à haute valeur biologique (hors zones Natura 2000)
  - Plan de protection et de gestion liés aux espaces de haute valeur naturelle et les actions d’investissement qui en découlent (dispositif 323-D-1)
  - Animations et actions de sensibilisation pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales (dispositif 323-D-2)
  - Actions d’animation, d’élaboration de références visant à prévenir les dégradations des milieux naturels, et, en particulier le suivi de la qualité des masses d’eau (dispositif 323-D-3)
  - Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel-aides des collectivités territoriales (dispositif 323-D-4)
Mesure 341 - Chartes forestières de territoire

Objectifs : Animation à l’émergence de projets de charte forestière de territoire et/ou à l’animation pour la mise en œuvre d’une charte forestière de territoire