FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 112 - Les aides à l’installation

Pourquoi ?

L’agriculture est une composante essentielle des territoires ruraux, tant du point de vue économique qu’environnemental.
La région Centre est marquée par une forte diminution du nombre d’exploitations, de 38% entre 1988 et 2000. Force est de constater que le départ d’agriculteurs âgés a surtout entraîné un accroissement de la surface des exploitations en place plutôt que l’arrivée de jeunes exploitants dans l’ensemble des départements.
L’année 2006 a été cependant marquée par un regain du nombre d’installations, avec 232 installations aidées, soit une augmentation de 47%. Cette tendance se relève surtout dans les départements du sud de la région (Indre et Cher notamment). Il importe de soutenir cette dynamique qui s’esquisse dans des départements traditionnellement confrontés à la déprise agricole.
L’aide à l’installation vise à organiser la relève des générations en accompagnant les jeunes dotés d’une bonne maîtrise des techniques agricoles dans leur projet économique, par une « aide au démarrage » susceptible
de faciliter la reprise d’une exploitation et sa modernisation.

Quelles aides ? Quels montants ?

La dotation d’installation (DJA) est payée en un seul versement après le constat d’installation et varie en fonction de la zone d’installation.

		Zone de plaine	Zone défavorisée
Actifs à titre principal	mini maxi	8 000 € 17 300 €	10 300 € 22 400 €
Actifs à titre secondaire	mini maxi	4 000 € 8 650 €	5 150 € 11 200 €

 

Le montant est modulé par le préfet en fonction du projet du candidat.
À ce montant peuvent s’ajouter 500 € lorsque le préfet prescrit au bénéficiaire des aides un suivi technico-économique de son projet.

Les prêts à taux réduit (ou prêts bonifiés)

	Zone de plaine	Zone défavorisée
Taux	2,5 %	1 %
Plafonds	110 000 €

 

Le montant de la DJA ne doit pas dépasser 40 000 E. Le montant de la bonification d’intérêt est calculé en fonction du taux du marché, sans pouvoir excéder 40 000 E. Si un jeune agriculteur bénéficie des deux types d’aide, leur montant global ne peut excéder 55 000 E.

 

Pour qui ?

Conditions liées au bénéficiaire :

• Être âgé de 18 à 39 ans et réaliser une première installation.
• Être titulaire d’un diplôme au moins égal au bac professionnel option « conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au brevet de technicien agricole (BTA).
• Les candidats nés avant le 1er janvier 1971 peuvent justifier de la capacité professionnelle par la possession d’un diplôme d’un niveau équivalent au brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA).
• Avoir effectué des actions de formation précisées dans un plan de professionnalisation comportant un stage en exploitation et un stage de 40 heures.

 

Conditions liées au projet

• Réaliser un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur 5 ans faisant apparaître les capacités techniques et économiques de l’exploitation nouvelle.

 

Comment ?

Engagements principaux :

• Demeurer agriculteur à titre principal ou secondaire pendant 5 ans.
• Tenir une comptabilité de gestion.
• Réaliser la mise aux normes de l’exploitation et satisfaire aux normes minimales en matière d’hygiène et de bien être des animaux dans un délai de 3 ans.
• Pour chaque prêt bonifié, rester exploitant agricole pendant au moins 5 ans à compter de la date de réalisation du prêt et conserver pendant cette durée l’investissement objet du prêt pour un usage unique.

 

Combien ?

Les aides à l’installation mobilisent 1,1 milliard d’euros au plan national.
En région Centre, elles représentent 32,7 millions d’euros sur la période 2007-2013.

 

Où déposer une demande d’aide ?

Les demandes de renseignement et les dossiers sont à déposer auprès de la DDAF ou de la DDEA du département où se situe le siège de la future exploitation.

 

Qu’est ce qui change ou est nouveau par rapport à 2000-2006 ?

Les engagements du bénéficiaire sont réduits à 5 ans au lieu de 10 ans.
Le plan de développement de l’exploitation, établi sur une durée de 5 ans, remplace l’étude prévisionnelle d’installation (EPI) sur 3 ans. Le bénéficiaire doit réaliser la mise aux normes environnementales de son exploitation et satisfaire aux normes minimales en matière d’hygiène et de bien-être des animaux dans un délai
de 3 ans au lieu de 5 ans auparavant.

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds