FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 121 - Modernisation des exploitations agricoles

Mesure 121A - Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)

Pourquoi ?

Documents téléchargeables : Arrêté régional PMBE du 7 janvier 2009 Arrêté préfectoral régional modificatif PMBE du 20 juillet 2009

Le secteur de l’élevage joue un rôle essentiel tant pour l’environnement - il permet l’entretien d’espaces difficiles d’accès - que pour l’économie des territoires. Il génère en effet une chaîne aval pourvoyeuse d’emplois (abattoirs, commerce de gros et de détail, industries de transformation…).
Les industries de la viande et du lait représentent plus de 40 % de la valeur de production des industries agro-alimentaires.

L’objectif de cette mesure est d’accompagner la modernisation des élevages régionaux en apportant une aide incitative à la construction et à la rénovation des bâtiments d’élevage.
En région Centre et jusqu’en 2007, le dispositif a été axé sur le logement des animaux, répondant ainsi aux enjeux suivants :

• les conditions de production ;
• les conditions de travail des exploitants ;
• le bien-être des animaux.

Le dispositif régional pourra évoluer vers d’autres enjeux.
En effet, de manière générale, le programme mis en oeuvre a pour but de permettre aux élevages de s’adapter aux conditions de mise en marché, aux nouvelles exigences environnementales, aux enjeux sanitaires et à ceux liés à la qualité des produits.

Peuvent bénéficier de l’aide les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation, les fondations, associations,
établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

 

Comment ?

Une intervention adaptée aux priorités régionales

Les critères d’intervention sont adaptés au niveau régional pour tenir
compte des priorités locales. Les orientations sont définies après une large concertation conduite par le préfet de région, afin d’optimiser l’utilisation des ressources pour couvrir les besoins. En 2007, les demandes ont été traitées selon une priorité d’intervention axée sur la nature du projet et sur le statut du demandeur. Ainsi, les demandes éligibles ont concerné les projets liés au logement des animaux, portés par des jeunes agriculteurs.
Dès 2008, les demandes seront traitées dans le cadre d’un appel à projet dont les modalités (calendrier, priorités d’intervention…) seront déterminées en début de programmation avec le partenariat régional.

 

Quel type d’aides ?

Une aide incitative à vocation structurante pour la filière de l’élevage.

Le taux plafond de l’aide de l’Etat est de 7,5%. Le FEADER intervient en contrepartie de l’aide nationale à hauteur de 7,5%. Ce taux global de 15% peut être complété par d’autres financeurs à hauteur de 40 %. Ces taux peuvent être majorés de 10% pour des projets portés par de jeunes agriculteurs. Les projets éligibles doivent être d’un montant supérieur à 15 000 E. Le montant plafond des investissements éligibles est fixé à 70 000 E en zone de plaine pour la construction neuve. Pour les projets de rénovation, ce seuil est fixé à 50 000 E. Pour les jeunes
agriculteurs, ces montants plafond sont majorés de 10 000 E. Les projets mettant majoritairement en oeuvre le matériau bois bénéficient d’une majoration de 2% de l’intensité de l’aide.

Les collectivités locales peuvent intervenir dans le cadre du PMBE. Ainsi, le Conseil Général d’Indre-et-Loire et le Conseil Général du Loiret se sont engagés dans cette politique aux côté de l’Etat. En 2007, le Conseil général du Loiret est intervenu selon les mêmes modalités que l’Etat, et avec une bonification de 5% en cas d’engagement
de l’agriculteur dans une action ciblée sur les conditions de travail en élevage. Quant au Conseil Général d’Indre-et-Loire, il est intervenu en 2007 en complément de l’Etat.

 

Pour qui ?

Peuvent bénéficier de l’aide les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation, les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation, les coopératives
d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

 

Combien?

Le plan de modernisation des batiments d’elevage est doté en région Centre de plus de 21 millions d’euros sur l’ensemble de la programmation 2007-2013, en incluant les contributions de l’Etat, des collectivités territoriales et du FEADER. Pour le secteur animal, le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage (PMBE)
constitue le socle de la politique de soutien aux investissements dans les exploitations d’élevage pour assurer la compétitivité et la durabilité des systèmes qu’elles développent dans le respect de l’environnement.

 

Où déposer une demande d’aide ?

Les demandes de renseignement et les dossiers sont à déposer auprès de la DDAF ou de la DDEA du département du lieu d’investissement.

 

Qu’est ce qui change ou est nouveau par rapport à 2000-2006 ?

Les aides ont été ouvertes aux CUMA.

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds