FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 121 - Modernisation des exploitations agricoles

Mesure 121B - Plan végétal pour l'environnement (PVE)

Pourquoi ?

Documents téléchargeables : Arrêté régional PVE 2009 du 30 janvier 09 Fiche explicative du PVE en région Centre Arrêté interministériel du 14 février 2008 relatif au PVE 2008 Liste des investissements éligibles en région Centre PVE 2008 Cartographie des enjeux prioritaires en région Centre PVE 2008

L’objectif de cette mesure est d’apporter une aide financière à la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales. La prise en compte des enjeux environnementaux est en effet aujourd’hui indispensable en terme de compétitivité et de durabilité des systèmes d’exploitation.
L’enjeu principal du plan est la reconquête de la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des engagements importants.
Deux axes majeurs constituent le cadre d’intervention régional de ce dispositif :

• la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dans les zones à risque phytosanitaire fort,
• la réduction des pollutions par les fertilisants dans les zones vulnérables aux nitrates agricoles.

Ce plan permettra également de prendre en compte des investissements iés aux économies d’énergie dans les serres existantes.

 

Pour qui ?

Les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation, les fondations, associations, établissements
d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

 

Pour quelles actions ?

Un plan ancré dans les territoires

Pour une plus grande efficacité du dispositif et une gestion de proximité, le plan se décline à l’échelle des régions. Les enjeux et la liste des investissements éligibles sont définis après concertation au plan régional avec l’ensemble des financeurs. L’intervention de ce dispositif est donc ciblée sur les territoires concernés par un ou plusieurs de ces enjeux. Le principe retenu est d’intervenir de façon prioritaire et coordonnée avec l’ensemble des financeurs sur les zones sensibles notamment au regard de la qualité des eaux.

 

Investissements éligibles en 2008 (à titre d’exemple) :

• Aire de lavage et de remplissage
• Réserve et réseau de collecte d’eau de pluie à l’échelle du bâtiment d’exploitation
• Volu-compteur programmé pour éviter les débordements de cuve
• Forfait pour pulvérisateur répondant aux normes environnementales
• Matériel de précision pour localiser le traitement
• Panneaux récupérateurs de bouillie
• Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires
• Matériel de confinement et de récupération de bouillie, système d’injection direct, cuve de rinçage embarqué
• Matériel de lutte mécanique
• Matériel de lutte thermique
• Matériel de lutte contre les prédateurs
• Matériel spécifique pour l’implantation de couvert « entre rang »
• Matériel d’éclaircissage mécanique
• Matériel mixte travail mécanique pulvérisation
• Matériel végétal (haie, arbres) yc paillage et protection
• Pesée embarquée des engrais
• Système visant une meilleure répartition des apports d’engrais
• Localisateur d’engrais sur le rang
• Semoir spécifique accessoire d’un autre matériel
• Outils d’aide à la décision

Pour les serres :

• Pompe à chaleur, système de régulation, ballon d’eau chaude, écran thermique

 

Combien ?

Un cadre simplifié d’intervention, une aide incitative en faveur de l’environnement
Un seul dossier est déposé auprès des guichets uniques pour l’ensemble des financeurs. Le taux de l’aide de l’État est de 20 % avec la part communautaire. L’investissement minimal doit atteindre au moins 4 000 €, et l’aide est calculée dans la limite d’un plafond de 30 000 €. Ce seuil est porté à 150 000 € pour la mesure liée aux économies d’énergie dans les serres existantes. Les autres financeurs que l’État peuvent contribuer dans la limite d’un taux d’encadrement maximal de 40% des investissements, éventuellement plafonnés.
Ce plan est doté en région Centre de plus de 15 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

Où deposer une demande d’aide ?

Les demandes de renseignement et les dossiers sont à déposer auprès de la DDAF ou de la DDEA du lieu d’investissement.

 

Qu’est ce qui change ou est nouveau par rapport à 2000-2006 ?

Ce dispositif a été ouvert aux CUMA.

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds