FEADER Axe 2 - Amélioration de l'environnement

Mesure 214 - Les mesures agro-environnementales

Les mesures agroenvironnementales sont destinées à promouvoir des pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l’environnement.

Elles ont pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner générés par l’introduction sur les exploitations de pratiques plus respectueuses de l’environnement. L’exploitant qui souscrit une mesure
agroenvironnementale s’engage ainsi à respecter pendant 5 ans des pratiques agroenvironnementales en échange d’une rémunération qui dépend du niveau de contrainte de ces pratiques.

Elles permettent de répondre à quatre grands enjeux environnementaux :

• la gestion et la qualité de l’eau, en encourageant par exemple les cultures intermédiaires-pièges à nitrate et la protection des captages ;
• la biodiversité animale et végétale, en incitant notamment à la préservation des habitats, la préservation des milieux humides et des prairies permanentes ;
• le paysage, l’entretien d’éléments fixes du paysage comme les bosquets, les arbres isolés et les mares ;
• le sol, en encourageant la lutte contre l’érosion et en favorisant la couverture des sols en hiver.
   

Les 9 dispositifs du PDRH relatifs aux mesures agroenvironnementales (MAE)

Les MAE sont mises en oeuvre dans le cadre de la mesure 214 du PDRH au travers de 9 dispositifs :

• 2 dispositifs nationaux prenant la suite respectivement de la PHAE et de la mesure rotationnelle :
  
  • Prime herbagère agroenvironnementale (dispositif a)
  • MAE pour la diversification des assolements en cultures arables (dispositif b)

• 6 dispositifs à cahier des charges national mais à application régionalisée :
  Les cahiers des charges de ces dispositifs sont arrêtés au niveau national, en revanche leur ouverture à la contractualisation et leur zonage sont laissés au choix des régions.
  La liste des communes sur lesquelles le dispositif est ouvert est annexée à l’arrêté préfectoral régional. Seules les exploitations dont le siège est situé dans une des communes sélectionnées sont éligibles à ce dispositif.
  
  • Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (dispositif c)
  • Les mesures destinées à l’agriculture biologique
       - Conversion à l’agriculture biologique (dispositif d)
       - Maintien de l’agriculture biologique (dispositif e)
  • Protection des races menacées (dispositif f)
  • Préservation des ressources végétales menacées de disparition (dispositif g)
  • Apiculture (dispositif h)

• enfin un dispositif de mesures territorialisées à construire sur chaque zone en fonction d’engagements unitaires définis au niveau national :
  • Les mesures agroenvironnementales territorialisées (dispositif i)

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