FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 121 - Modernisation des exploitations agricoles

Mesure 121B - Plan végétal pour l'environnement (PVE)

APPEL à PROJETS 2011 :

Le plan végétal pour l'environnement - PVE 2011 :

En 2011, les agriculteurs peuvent déposer leur dossier PVE dès le 3 janvier, à la DDT du siège social de leur exploitation. Le formulaire est disponible auprès de ses services (SEA).

Les dates limites pour le dépôt des dossiers sont le 15 mars (1er appel à projets PVE) puis le 21 septembre 2011 (2ème appel à projets).

Les orientations retenues pour le PVE en août 2010 sont maintenues en 2011, à quelques exceptions près qui  apparaissent en grisé dans les annexes 1 et 2. Les zonages (annexe 3) sont reconduits à l'identique.

Il est rappelé que les travaux ne peuvent démarrer avant la date de décision d'attribution de l'aide par le Préfet.

 

Pourquoi ?

Documents téléchargeables : Arrêté régional PVE 2010-2013 Avenant du 30 décembre 2010 à l'arrêté PVE 2010-2013. Fiche explicative du PVE en région Centre (annexe 1) Liste des investissements éligibles au titre du PVE en région Centre (annexe 2) Cartographie des enjeux prioritaires en région Centre (annexe 3) Arrêté interministériel du 21 juin 2010.

L’objectif de cette mesure est d’apporter une aide financière à la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales. La prise en compte des enjeux environnementaux est en effet aujourd’hui indispensable en terme de compétitivité et de durabilité des systèmes d’exploitation.
L’enjeu principal du plan est la reconquête de la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des engagements importants.
Deux axes majeurs constituent le cadre d’intervention régional de ce dispositif :

• la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires dans les zones à risque phytosanitaire fort,
• la réduction des pollutions par les fertilisants dans les zones vulnérables aux nitrates agricoles.

Ce plan permettra également de prendre en compte des investissements liés aux économies d’énergie dans les serres existantes.

 

Pour qui ?

Les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation, les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

 

Pour quelles actions ?

Un plan ancré dans les territoires :

Pour une plus grande efficacité du dispositif et une gestion de proximité, le plan se décline à l’échelle des régions. Les enjeux et la liste des investissements éligibles sont définis après concertation au plan régional avec l’ensemble des financeurs. L’intervention de ce dispositif est donc ciblée sur les territoires concernés par un ou plusieurs de ces enjeux. Le principe retenu est d’intervenir de façon prioritaire et coordonnée avec l’ensemble des financeurs sur les zones sensibles notamment au regard de la qualité des eaux.

 

La liste des investissements éligibles en 2011 est disponible dans le document téléchargeable (annexe 2).

 

Combien ?

Un cadre simplifié d’intervention, une aide incitative en faveur de l’environnement :
Un seul dossier est déposé auprès des guichets uniques pour l’ensemble des financeurs. Le taux de l’aide de l’État (en général 40 % maximum) avec la part communautaire est précisé dans l'arrêté 2010-2013 . L’investissement minimal doit atteindre 4.000 €, et l’aide est calculée dans la limite d’un plafond de 30.000 €. Ce seuil est porté à 100.000 € pour les CUMA et 150.000 € pour la mesure liée aux économies d’énergie dans les serres existantes. Les autres financeurs que l’État peuvent contribuer dans la limite d’un taux d’encadrement maximal de 40 % des investissements, éventuellement plafonnés.

Ce plan est doté en région Centre de plus de 15 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

Qui peut me renseigner ?

• Le Document Régional de Développement Rural (DRDR V4)

• Vous avez un projet ?
• Modalités d’obtention des fonds