Les modalités d'obtention des fonds

Toute opération susceptible de bénéficier d’un financement des fonds européens doit être présentée sous la forme d’une demande de subvention spécifique.

 

Démystifions la complexité des fonds européens !

Les porteurs de projet redoutent parfois de rencontrer des difficultés dès lors qu’ils sollicitent une subvention européenne.
Il est bon de préciser que :

  • la gestion des fonds européens a évolué et s’est simplifiée.
  • un grand travail d’harmonisation des procédures et des assiettes éligibles a été entrepris par les différents cofinanceurs pour éviter que le porteur de projet ne doive élaborer plusieurs dossiers pour un seul projet.
  • S’agissant de fonds publics, il est normal de vérifier la bonne utilisation des crédits européens, d’où l’existence de certaines règles comptables et financières et l’existence de contrôles.
  • Les délais d’instruction et de paiement ont été réduits et sont identiques à ceux des autres fonds publics, dès lors que les autres cofinancements publics ont été attribués.

 

► Regarder le déroulement d'un projet financé par le fonds européen FEDER en images

 

Film pédagogique FEDER labo C&T

 

Deux modes d’obtention des crédits

  • Dépôt de dossier à tout moment

Dans la majorité des cas, le porteur de projet a la possibilité de déposer son dossier de demande de subvention au moment le plus approprié par rapport au démarrage de son projet. Le dossier de demande de subvention doit, dans tous les cas, être déposé avant que le projet ne soit achevé.

Pour rendre son dossier éligible, il est nécessaire de respecter les conditions fixées dans le cadre des fiches mesures disponibles sur ce site. Pour y accéder utilisez le moteur d'identification du projet.

  • Dépôt d’un dossier dans le cadre d’un appel à projets

Les financements de certaines mesures des programmes européens de la région Centre sont accessibles que par voie d’appel à projets (définition dans notre FAQ), lancés périodiquement par les services instructeurs. Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire à une date précisée dans l’appel à projets. Les demandes de financements devront respecter les conditions spécifiées dans le texte de l’appel à projets.

 

► Pour savoir si vous devez répondre à un appel à projets ou déposer un dossier de demande de subvention classique, consultez les fiches mesures accessibles après identification de votre projet. Cette information y figure.
► Consultez la liste des appels à projets en cours


Pour connaître les étapes de vie d’un dossier, connaître vos obligations et obtenir des conseils pratiques

Consultez la rubrique du fonds qui vous concerne :

 

► Pour identifier l’éligibilité de votre projet et le dossier que vous devez remplir, Cliquez ici.