http://www.europe-centre.eu/fr/53/41/PO_FEDER_Centre.html
FEDER Axe 1 - Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises
Mesure 14 - Améliorer l'environnement des entreprises
Pourquoi ?
Il s’agit de créer un environnement financier et de conseil propice à l’émergence puis au développement des entreprises. Pour cela, il est utile que les entreprises puissent bénéficier du support de structures spécialisées et compétentes pour les accompagner individuellement ou collectivement dans leurs différents cycles de vie, qu’il s’agisse de créer ou reprendre une entreprise, de développer un produit nouveau innovant, de développer une nouvelle organisation humaine, de s’adapter dans la perspective d’un développement durable ou d’explorer de nouveaux marchés.
Pour qui ?
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé
- us particulièrement :
- Chambres consulaires
- Plates-formes d’initiative locale
- Structures de conseil à la création d’entreprises (boutique de gestion, ADIE, …)
- Association régionale de soutien au développement d’activités nouvelles (ARDAN)
- Structures gestionnaires de fonds de garantie
- Structures de capital risque
Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)
- Accompagnement à la création et à la transmission reprise d’entreprises
- Dotation de fonds d’intervention à la création ou reprise d’entreprise (prêts d’honneur, prime à la création d’entreprises…)
- Garantie d’emprunts bancaires (création d’activités, reprise d’entreprises)
Combien ?
Au maximum, 40% du coût total éligible du projet
Où déposer mon dossier de demande ?
Conseil régional – Direction de l’Action publique Européenne – 9, rue Saint Pierre Lentin - 45041 ORLEANS CEDEX
Critères indicatifs de sélection des projets :
- Qualité du projet collectif, moyens mis en œuvre
- Adéquation de la démarche et des actions proposées par rapport aux besoins perçus et/ou des attentes exprimées par les entreprises
- Nature « stratégique » de l’opération pour les entreprises impliquées
- Qualité du partenariat
- Montant des capitaux levés et investis
Participation du FEDER détaillée par type d’action :
| Type d'action | Cadre d'intervention | Taux maximum d’intervention communautaire |
| Accompagnement à la création, à la transmission reprise, et au développement d’entreprises |
- Programme régional collectif - Soutien à l’ingénierie :
|
40 % maximum |
| Dotation de fonds d’intervention à la création ou reprise d’entreprise |
- Prêts d’honneur - Aide (subvention, prime) à la création reprise d’entreprise |
40 % maximum |
| Garantie d’emprunts bancaires | Création d’activités, Reprise d’entreprises | 40 % maximum |
Critères de modulation du taux de cofinancement au titre du développement durable :
(Application du taux maximum d'intervention aux projets intégrant un critère de développement économique et social)
- Pour les structures de conseil : Formation, expérience des conseillers
- Pour les structures financières : Capacité à appréhender le niveau de risque
- Politique d’utilisation et de renouvellement du fonds
Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :
FEDER Mesure 14 : Dossier de demandeQui peut me renseigner ?
Conseil régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLEANS CEDEX 1
martine.dumortier@regioncentre.fr
