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SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/53/45/PO_FEDER_Centre.html

FEDER Axe 2 - Renforcer l'accessibilité territoriale

Mesure 21 - Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif

Sous-mesure 211 - Poursuite de l'électrification de la ligne Tours-Saincaize

Pourquoi ?

L'électrification de la section Bourges-Saincaize constitue le prolongement logique et fonctionnel de l'électrification Tours-Vierzon en cours de travaux et dont la mise en service devrait être effectuée au premier semestre 2008. La transversale Nantes-Lyon rejoint en effet à Saincaize la ligne électrifiée Paris-Clermont Ferrand. L'électrification des 58 km de la section Bourges-Saincaize permettra d'assurer la continuité de la traction électrique Nantes-Clermont Ferrand soit sur 560 km.
L'électrification Bourges-Saincaize a été étudiée au niveau de l'avant projet (AVP) en 2004-2005. Les études de détail (projet) ont été engagées en 2006 et se sont achevées au second semestre 2008. Les travaux pourraient démarrer début 2010 et s'achever en 2012.
Dans le prolongement des décisions de l'Union Européenne sur le grand projet Tours-Saincaize, une contribution du FEDER aux travaux de l'électrification Bourges-Saincaize est souhaitée par les partenaires régionaux. Le montant maximum de la participation du FEDER est fixé à 10,5 M€.

La signature de la convention de financement le 06 juillet 2009 a lancé la phase réalisation de l’opération.
Par décision en date du 08 juillet 2010 la Commission Européenne a approuvé la contribution financière du FEDER au grand projet « Electrification de la ligne ferroviaire de Bourges à Saincaize ».
 

 

Pour qui ?

  • Personnes morales de droit public

Plus particulièrement :

  • RFF

 

Où ?

Secteur concerné par le tracé du grand projet

 

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

  • Etudes et travaux inhérents à la poursuite de l’électrification

 

Combien ?

Au maximum, 25% du coût total éligible du projet (montant maximum FEDER : 10,5 M€)
 

Critères indicatifs de sélection des projets :

Projets menés dans le cadre de la Procédure Grand Projet validée par la Commission européenne

 

Les actions suivantes sont exclues du financement :

  • Matériel roulant

Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :

FEDER Mesure 211 : Dossier de demande

Qui peut me renseigner ?

Nicolas DUNEAU

Direction de l'Action Publique Européenne
Conseil Régional du Centre
Tel. 02 38 70 27 33
nicolas.duneau@regioncentre.fr


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