http://www.europe-centre.eu/fr/53/52/PO_FEDER_Centre.html
FEDER Axe 3 - Renforcer l'attractivité durable et la compétitivité du territoire
Mesure 31 - Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles
Cette mesure fonctionne par appel à projets. Les appels à projets sont actuellement clos.Pourquoi ?
Des initiatives favorisant la régénération des quartiers fragiles fondée sur des opérations visant l'inclusion économique et sociale seront soutenues. Afin de conserver la cohérence avec le développement de l'aire urbaine, cette mesure s'appuiera sur les initiatives et programmes en cours, ainsi que sur les priorités retenues dans le cadre du FSE dans un souci de complémentarité et de cohérence. Des actions concernant des quartiers fragilisés ne relevant pas d’un PNRU ou d'un contrat urbain de cohésion sociale pourraient être retenues.
Un appel à projet a été lancé auprès de collectivités concernées en juillet 2007. Les agglomérations d’Orléans, Blois et Dreux ont chacune présenté des programmes d’actions qui ont été retenus.
Pour qui ?
- Personnes morales de droit public
- Personnes morales de droit privé
Plus particulièrement :
- Communauté d'agglomération
- Commune
- Association
- Bailleurs
Où ?
3 agglomérations prioritaires : Orléans, Blois, Dreux
Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)
- actions de renforcement de la croissance économique,
- actions de désenclavement hors périmètre CUCS pourront être prise en compte si elles bénéficient directement aux habitants des quartiers,
- réhabilitation de l'environnement physique,
- opérations de résidentialisation de qualité
- préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel,
- actions stimulant l'esprit d'entreprise, l'emploi local et le développement communautaire,
- équipements publics et fourniture de services à la population,
- ingénierie de projets
Combien ?
Au maximum, 50%du coût total éligible du projet
Critères indicatifs de sélection des projets :
- Privilégier les opérations ayant une incidence directe sur la vie des habitants des quartiers d’habitat social en difficulté afin de réduire les écarts de développement de ces quartiers des agglomérations et de répondre à des besoins manifestes
- S’inscrire dans une stratégie intégrée de développement durable de l’agglomération
- Etre en cohérence avec les schémas d’urbanisme approuvés et les dispositifs contractuels en cours
- Innovant, exemplaire ou structurant
- Concourir à l’égalité des chances (lutte contre toutes les formes de discriminations)
- Contribuer à la dynamique de cohésion sociale (exemple : application des clauses de « mieux disant social »)
- Projet devant être mené dans un esprit de développement durable
- Comporter un volet « ingénierie » destiné à accompagner l’action
- Le porteur de projet devra faire référence au guide ADEME/ANRU « Rénovation urbaine, développement durable : Enjeux environnementaux » pour l’opération proposée.
Les actions suivantes sont exclues du financement :
- Aménagement de la trame du TCSP, sauf ce qui résulte d'aménagements urbains connexes
Participation FEDER détaillée par type d’action (Taux maximum d’intervention communautaire)
- Travaux : 50%
- Animation : 50%
- Etudes : 50%
Prise en compte du développement durable :
Le cahier des charges de l’appel à projets souligne que ces derniers devront présenter un caractère intégré et donc prendre en compte les différentes dimensions du développement durable. Le comité de sélection des programmes d’actions, puis le
Comité régional de programmation, veilleront au respect de cette disposition.
Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :
FEDER mesure 31 : dossier de demande de subvention (màj avril 2010)Qui peut me renseigner ?
Pôle Politiques Contractuelles
Préfecture de l'Eure-et-Loir
Tel. 02 37 27 71 45
beatrice.tanguy@eure-et-loir.pref.gouv.fr
Préfecture du Loir-et-Cher
Tel. 02 54 81 56 30
raphael.ronciere@loir-et-cher.pref.gouv.fr
Service de la coordination interministérielle
Préfecture du Loiret
Tel. 02 38 81 43 24
etienne.parent@loiret.pref.gouv.fr
