FEDER Axe 1 - Soutenir la recherche, l'innovation et le développement des entreprises

Mesure 11 - Soutenir les filières régionales d'excellence de la recherche

Pourquoi ?

Cette action vise à soutenir les projets de développement, de structuration et d’organisation de la recherche régionale, ainsi, que la promotion et la diffusion de la culture scientifique auprès du grand public. Quatre axes scientifiques stratégiques seront principalement visés: axe « Energie et Matériaux pour l’énergie», axe « Biologie, Santé, Bien-être », axe « Villes, Territoires, Civilisations » et axe « Sciences de la Terre et de l’Univers».
Les projets permettent de développer les axes d’excellence de la recherche régionale et de renforcer leur visibilité dans l’espace européen de la recherche.
Ils constituent et renforcent les bases d’appui scientifique et technologique du développement de l’innovation notamment dans les pôles de compétitivité et les pôles de développement économique régionaux.

Pour qui ?

Personnes morales de droit public
Personnes morales de droit privé

Plus particulièrement :

organismes de recherche publics
établissements d’enseignement supérieur et de recherche (équipes de recherche reconnues par le ministère chargé de la recherche)
structures reconnues et labellisées par le ministère chargé de la recherche.
Centre de Culture Scientifique et Technique (CCST)

Pour quelles actions ? (Liste non exhaustive)

Projet soutenus/impulsés dans le cadre de la Stratégie régionale d'innovation et de la recherche
Opérations concernant la recherche retenues au titre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013
Projets structurants dans le cadre du PRES régional
Opérations constituant et renforçant les bases d'appui scientifique et technologique du développement de l'innovation notamment dans les pôles de compétitivité et des pôles de développement économique régionaux
Projets particuliers, hors axes stratégiques, reconnus d’intérêt majeur pour la recherche nationale ou pour la région Centre
Opérations permettant de favoriser l’accès des équipes régionales aux programmes européens (renforcement et mutualisation des cellules Europe, soutien à l’ingénierie de projets)
R&D présentant des perspectives économiques claires et avérées se situant en amont des actions de valorisation de la recherche ou du transfert de technologie
Projets sélectionnés dans le cadre du Grand emprunt national

Combien ?

Au maximum 50% du coût total éligible du projet

Où déposer mon dossier de demande ?

Délégation Régionale à la Recherche et aux Technologies (DRRT) – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

Critères de sélection des projets :

Expertise favorable dans le cadre d’appels à projets de niveau régional (expertisés par le Conseil de la recherche et de la technologie - CORET), national (ANR, INCA…) ou européen (PCRD…), ou des directions compétentes du ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
Inscription dans les axes stratégiques de la recherche régionale ;
Accompagnement des actions structurantes majeures : Instituts Carnot, Réseaux thématiques de recherches avancées... ;
Accompagnement du développement des pôles de compétitivité et des pôles régionaux de développement économique ;
Travaux complémentaires de développement des résultats de la recherche précédant la valorisation ;
Facilitation de l’accès des équipes aux projets européens de recherche ;
Travaux complémentaires de développement des résultats de la recherche précédant la valorisation ;
Contribution à une meilleure compréhension par un large public des enjeux associés à la recherche, au développement technologique et à l’innovation.

Les actions suivantes sont exclues du financement :

Projets proposés dans des appels à projets nationaux ou européens non expertisés favorablement dans le cadre de ces appels
Projets ayant une incidence négative sur l’environnement

Critères de modulation du taux d’intervention au titre du développement durable :

(Application du taux maximum d'intervention aux projets intégrant à la fois un critère environnemental et un critère de développement économique et social)

Respect de l’environnement

Thème de recherche : Inciter au développement de programmes de recherche les plus innovants sur le plan environnemental, notamment :
- Energie et Matériaux : recyclage de matériaux du bâtiment et de déchets ; énergies nouvelles et renouvelables
- Biologie, Santé, Bien être : santé et environnement
- Villes, Territoires, Civilisations : gestion des paysages ; nouvel aménagement du territoire rapprochant domicile et travail, en évitant le mitage urbain
- Sciences de la Terre et de l’Univers : utilisation raisonnée des matériaux du sous-sol
Effort environnemental (cf. critères définis en propos liminaires du DOMO)

Développement économique et social

Impact sur l'embauche pérenne de jeunes chercheurs et la consolidation des équipes de recherche en région
Contribution à l’information des citoyens sur les enjeux, opportunités et dangers associés aux progrès scientifique et technique
Soutien direct au développement d’un pôle de compétitivité