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SGAR http://www.europe-centre.eu/fr/54/120/PO_pluriregional_FEDER_Loire.html

FEDER Loire Axe 3 - Accompagner des démarches d'excellence plurirégionales conciliant renforcement économique et préservation de l'environnement

Mesure 32 - Démarche d'excellence par l'innovation et l'expérimentation pour les problématiques environnementales plurirégionales

Pourquoi ?

Il est nécessaire de rechercher et de proposer des méthodes novatrices de traitement efficaces et pérennes de problématiques environnementales nouvelles, par l'intermédiaire d'expérimentations pouvant être testées, suivies, coordonnées, évaluées puis généralisées.
Ces problématiques interrégionales concernent les trois aspects suivants :

  • Secteurs amont et têtes de bassin : Les têtes de bassin (ensemble des zones humides, et du petit chevelu constitué par les petits cours d'eau) constituent un réservoir hydrologique et biologique de première importance. Elles participent fortement à la biodiversité globale et aux régulations hydriques du bassin de la Loire. Leur préservation, leur restauration et leur gestion revêtent une importance majeure pour l’ambition d’excellence du bassin de la Loire. En effet, elles impactent l'ensemble du bassin versant en aval. Les territoires en amont de ces espaces et les effets sur l'aval nécessitent une gestion globale interrégionale, cohérente à l’échelle de l’ensemble du bassin de la Loire induisant nécessairement des solidarités amont – aval.
     
  • Espaces de mobilité : La gestion de la dynamique naturelle des grands cours d'eau nécessite une conciliation novatrice entre la reconquête des terrains érodables et les besoins limités de protection sur certains secteurs à très forts enjeux humains. Cette conciliation passe par la mise en place d'expérimentations inédites tant en termes d'outils de gestion, qu'en termes d'appropriation et de mobilisation plurirégionales.
     
  • Plantes invasives : Les plantes invasives, dont les jussies, la renouée du Japon, …, contribuent fortement à la banalisation des cortèges végétaux des zones humides et au dysfonctionnement de ces écosystèmes. Elles constituent une menace à l’échelle plurirégionale et seule la mobilisation des acteurs, le partage des expériences et leurs progressives généralisations peuvent laisser espérer une gestion cohérente, efficace et pérenne de ces invasions. Ceci nécessite d’organiser une surveillance et une lutte proportionnées aux problèmes identifiés. Ce phénomène dépasse les limites administratives et requiert des actions coordonnées à l’échelle des territoires concernés...

Pour qui ?

  • Personnes morales de droit public
  • Personnes morales de droit privé
  • Notamment : Associations

 

Où ?

Tout le territoire interrégional, dont :

  • les vallées alluviales (espaces de mobilité) ; principalement l'Auvergne, Rhône-Alpes et le Limousin, pour les têtes de bassin ;
  • tout le réseau hydrographique pour les plantes invasives

 

Quelles actions ?

  • actions expérimentales de préservation, de gestion et de restauration des espaces de mobilité et des secteurs amont- tête de bassin
  • expérimentations pilotes de gestion coordonnée et partagée des plantes invasives
  • animation, suivi, coordination, évaluation, mutualisation et déploiement

 

1. Têtes de bassin

  • Préserver, restaurer et gérer les zones humides de bonne qualité, sources, têtes du réseau hydrographique et tourbières par les mesures agro-environnementales les contrats multipartenariaux et la maîtrise foncière sur certaines territoires de l'amont du bassin de la Loire ;

Par exemple, mettre en place une gestion partenariale et concertée localement, dans le cadre d'un projet de valorisation et de développement durables des territoires concernés, comme en Ardèche (tête de bassin de la Loire)

 

2. Espaces de mobilité

  • Préserver et restaurer l'espace de mobilité par contractualisation avec les acteurs de cet espace alluvial ;

Par exemple sur la Loire en Bourgogne, au sein d’un contrat partenarial avec les départements et régions limitrophes, sur l'Allier, en région Auvergne, dans le cadre d'un contrat multi partenarial de restauration et d'entretien du val d'Allier


3. Plantes invasives

  • Consolider les réseaux d'acteurs intervenant dans la gestion des plantes invasives, dans chaque région du bassin de la Loire, avec une coordination interrégionale ;
  • Mettre en place et suivre des expérimentations pour optimiser les moyens de lutte, avec un encadrement et un suivi scientifiques sous couvert du conseil scientifique du Plan Loire ;
  • Sensibiliser par des échanges techniques et mettre à disposition des outils méthodologiques et documents de vulgarisation, pour améliorer les savoir-faire, à partir des retours d'expériences de terrain.

 

Combien ?

40% du coût total éligible du projet

 

Où déposer son dossier (en fonction de la localisation du projet) ?

  • Pour les opérations « eau » DIREN de bassin
  • Pour les opérations « nature »DIREN de bassin, DIREN de région ou de région coordonatrice

Critères indicatifs de sélection des projets :

  • répondre aux objectifs des 3 thématiques ciblées (têtes de bassin, espace de mobilité, plantes invasives) ;
  • avec un partenariat technique suffisant en étant accepté et partagé localement ;
  • démontrer sa faisabilité et couvrir plusieurs années (au moins 3) ;
  • conforter les acquis et actions antérieurs, et les valoriser ;
  • présenter une démarche innovante, exemplaire et reproductible ;
  • mettre en place une sensibilisation aux démarches du projet.

 

Les impacts liés aux travaux devront être minimisés

 

Les actions impactant les risques naturels devront être mises en cohérence avec les mesures de l’axe
 


Pour effectuer une demande de subvention, utilisez les dossiers suivants :

FEDER Loire : Dossier de demande de subvention (mis à jour en janvier 2010)

Qui peut me renseigner ?

François THOMAS

SGAR Basse-Normandie
Caen
Tel. 02 31 30 65 48
francois.thomas@calvados.pref.gouv.fr

Patrick  MIROWSKI

DIREN Auvergne
Clermont-Ferrand
Tel. 04 73 17 37 47
patrick.mirowski@auvergne.ecologie.gouv.fr

Anne KIENTZLER

DIREN Centre
5, avenue Buffon
BP 6407
45064  Orléans Cedex 2
Tel. 02 38 49 86 05
anne.kientzler@centre.ecologie.gouv.fr

Christian FONTAINE

SGAR Languedoc-Roussillon
Montpellier
christian.fontaine@developpement-durable.gouv.fr

Annie DUFAY

Pôle Plan Loire
DIREN de bassin
5, avenue Buffon
BP 6407
45064  Orléans Cedex 2
Tel. 02 38 49 86 05
annie.dufay@developpement-durable.gouv.fr

Olivier DE GALBERT

DIREN limousin
Limoges
Tel. 05 55 12 96 41
olivier.de-galbert@limousin.ecologie.gouv.fr

Isabelle DAVAL

DIREN Poitou-Charentes
14, Boulevard Chasseigne
BP 80 955
86038  POITIERS
Tel. 05 49 50 36 50
isabelle.daval@poitou-charentes.ecologie.gouv.fr

Jean-Marc  CHASTEL

DIREN Rhône-Alpes
LYON
Tel. 04 37 48 36 72
jean-marc.chastel@developpement-durable.gouv.fr

Jacques BUTEL

DIREN Pays de la Loire
Nantes
Tel. 02 40 99 58 05
jacques.butel@developpement-durable.gouv.fr


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