FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 123 - Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles

Mesure 123A - Aides aux industries agro-alimentaires

Pourquoi ?

• Soutenir les investissements indispensables à l’amélioration des performances et de la compétitivité des industries agro-alimentaires (IAA) et répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :
  • réduire les coûts de production ;
  • améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité ;
  • améliorer et réorienter l’activité ;
  • améliorer la qualité ;
  • préserver et améliorer l’environnement naturel et les conditions d’hygiène.
• Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires dans le cadre de programmes globaux intégrant les problématiques de toutes les filières tout en incluant une dimension de développement durable, en
  particulier par la prise en compte des thématiques sociales et environnementales.

Pour quelles actions ?

• Accompagner des projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés plus rémunérateurs, en prenant en compte les différentes composantes nécessaires à leur réalisation.
• Soutenir prioritairement les projets innovants, les projets d’investissements s’inscrivant dans le cadre des projets de filières régionales, et les projets ayant un caractère structurant pour l’économie régionale.

 

Pour qui ?

• Les bénéficiaires sont limités aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises non PME appelées « médianes » dont les effectifs sont inférieurs à 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est
  inférieur à 200 millions d’€.
• Seront concernés prioritairement les secteurs de la transformation et/ou de la commercialisation des produits agricoles et des produits élaborés à partir des produits agricoles

 

Comment et quand ?

• Dépenses éligibles pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2007.
• Obligation pour le demandeur de respecter les normes minimales existantes en matière sanitaire, environnementale et de protection des animaux.

 

Combien ?

• Taux d’aides publiques maxima : 40 % pour les PME, 20 % pour les « médianes ». Part communautaire représentant au plus 50 % de l’aide totale.
• Les taux d’aides fixés au niveau régional varient selon l’inscription ou non du projet dans le cadre des priorités régionales.

La mesure en faveur des industries agro-alimentaires est dotée de 5,6 millions d’euros pour la region Centre.

 

Où se renseigner et deposer une demande d’aide?

Les demandes de renseignements et le dépôt des dossiers s’effectuent auprès de la DRAF Centre : 02 38 77 40 83.

 

Qu’est ce qui change ou est nouveau par rapport à 2000-2006 ?

• L’accès est limité aux entreprises de moins de 750 salariés ou avec un CA de moins de 200 M€
• La mesure est gérée exclusivement au niveau régional

Qui peut me renseigner ?