FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 123 - Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles

Mesure 123B - Mécanisation de la récolte de bois

Pourquoi ?

Documents téléchargeables :

La forêt de la région Centre est globalement composée d’une part de feuillus à majorité chêne de bois d’oeuvre de qualité ainsi que de bois d’industrie et de feu, et d’autre part de résineux rouges bois d’oeuvre et bois d’industrie utilisés localement par les usines de première transformation.
Ceci exige en amont que l’accroissement de la mobilisation de la matière première bois soit effectué par des matériels de technologie avancée plus productifs, mais très coûteux et de rentabilité financière relativement délicate à équilibrer.
Face à cette situation, il est mis en place dans le cadre du volet régional du FEADER une possibilité d’aide à l’acquisition de ces matériels.

Pour quelles actions ?

Ce dispositif vise sur l’ensemble de la région Centre à :

encourager l’emploi en zone rurale et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte
améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur
développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement
favoriser la création de filières locales d’approvisionnement en énergie-bois

Les matériels éligibles (qui doivent être acquis neufs) sont :

machine combinée d’abattage et de façonnage et tête d’abattage
porteur, débusqueur
équipement de débardage
câble aérien de débardage de bois à l’exception des câbles d’implantation permanente ou semi-permanente
broyeur à plaquette automoteur ou tracté
machine combinée de façonnage de bûches
matériel informatique embarqué (GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées, ordinateur embarqué) et logiciels
cheval et équipements divers liés à la traction animale
équipement forestier pour tracteur agricole
dispositif de franchissement des cours d’eau

Un ordre de priorité pour l’attribution des aides est fixé ainsi :

Priorité 1 : machine combinée d’abattage et de façonnage et tête d’abattage, porteur, débusqueur, équipement forestier pour tracteur agricole, remorque forestière de débardage
Priorité 2 : broyeur à plaquettes, combiné de façonnage de bûches
Priorité 3 : câble aérien de débardage
Priorité 4 : matériel informatique embarqué et logiciels
Priorité 5 : équipement de débardage, cheval et équipements liés, dispositif provisoire de franchissement de cours d’eau

Pour être éligible, le matériel doit être équipé de pneus basse pression ou de tout autre dispositif réduisant l’impact au sol. Sont exclus tous les matériels d’occasion ou les matériels ne présentant pas tous les dispositifs
de sécurité requis par la législation en vigueur. A compter du 1er janvier 2009, les machines nécessitant de l’huile hydraulique devront être vendues avec de l’huile biodégradable et non éco-toxique pour être éligibles.

Pour qui ?

Les entrepreneurs prestataires de travaux forestiers (E.T.F.)
Les exploitants forestiers
Les coopératives forestières

Sont éligibles uniquement les micro – entreprises, celles dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 millions d’euros.

Comment ?

Les taux plafond d’aide fixés pour ce dispositif sont les suivants :

Le montant de l’aide publique tous financeurs confondus est fixé à 40%.
Le financement du FEADER est de 15 % et la dotation publique de l’Etat de 15 %. Ce dispositif pourra être complété par l’intervention de collectivités territoriales.
Les montants d’aides subventionnés sont calculés sur devis approuvés et payés sur factures dans la limite des coûts plafonds des dépenses éligibles fixés par l’arrêté du 16/10/2007, et en fonction des enveloppes de crédits disponibles. Le montant minimal de l’aide engagée sur la base du devis est fixée à 1 000 € HT.