FEADER Axe 1 - Compétitivité des secteurs agricole et forestier

Mesure 122 - Amélioration des peuplements forestiers

Pourquoi ?

Documents téléchargeables : Fiche explicative - Mesures 122A et 122B Arrêté préfectoral modificatif-Mesures 122A et 122B Dossier d'aide

La forêt occupe 23% du territoire de la région Centre et tient une place significative en termes d’économie rurale et d’occupation de l’espace. Cette forêt est très majoritairement privée (86%) et se compose
principalement de feuillus (80%).
Cependant, les peuplements aussi bien feuillus que résineux sont de qualité très inégale. Les peuplements feuillus sont très souvent vieillissants, résultant de l’évolution d’anciens taillis-sous-futaie, et sont complexes dans leur structure et leur richesse . Ces peuplements justifient un effort de renouvellement important et financièrement très lourd pour les propriétaires privés.

 

Face à ce constat, il convient plus particulièrement :

• d’optimiser la production sylvicole des peuplements existants, au plan économique, en améliorant la qualité et la stabilité de ces peuplements : dispositif 122 A ;
• de renouveler les peuplements de faible valeur économique en raison soit d’une inadaptation de leur structure, soit d’une composition en espèces inadaptée à la station forestière (en intégrant les évolutions possibles liées aux changements climatiques) : dispositif 122 B.

 

Pour quelles actions ?

Le dispositif relatif à l’amélioration des peuplements existants (122-A) :
Vise 2 types d’actions :

• les éclaircies de taillis, pouvant inclure la désignation des tiges d’avenir à densité finale et les cloisonnements culturaux (y compris d’exploitation),
• les élagages.

 

Le dispositif relatif au renouvellement de peuplements (122-B) :

Vise strictement le renouvellement des peuplements de faible valeur économique par 2 types d’actions :

• les travaux de reboisement : travaux préparatoires à la plantation, fourniture et mise en place de plants d’une provenance génétique adaptée à la station forestière, travaux annexes indispensables (1er entretien, protection contre le gibier, assainissement) ;
• les travaux de conversion en futaie feuillue par régénération naturelle : travaux préparatoires à la régénération naturelle, création et entretien de cloisonnements, entretien de la régénération naturelle.

 

Pour qui ?

• Les propriétaires forestiers privés ;
• Les communes, leurs groupements et leurs établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.

 

Comment ?

Pour le cas général, le montant plafond de l’aide publique tous financeurs confondus est fixé à 50%. L’aide de l’Etat est fixée à 20% avec cofinancement identique de 20% du FEADER. Des taux supérieurs sont prévus pour les investissements en zone Natura 2000, pour les projets de conversion par régénération naturelle, pour des dossiers s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie locale de développement.

Les travaux aidés sont subventionnés sur devis et factures.
Le montant minimal de l’aide engagée sur la base du devis est fixée à 1 000 € H.T.

 

Combien ?

Cette mesure est dotée en région Centre de 1,6 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.
Les 2 dispositifs relatifs à l’amélioration des peuplements forestiers complètent les aides aux investissements de desserte forestière et de défense de la forêt contre les incendies.

 

Où déposer une demande d’aide ?

Les demandes de renseignement et les dossiers sont à déposer auprès de la DDAF ou de la DDEA du département du lieu d’investissement.

 

Qui peut me renseigner ?