FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Mesure 311-1 - Diversification vers des activités non agricoles (hébergement touristique)

Pourquoi ?

Création d’activités nouvelles et renforcement d’activités par des ménages agricoles hors production et transformation agricole, permettant de diversifier les sources de revenus des ménages agricoles et de lutter contre la tendance à la réduction du nombre d’exploitations agricoles.

 

Pour quelles actions ?

Amélioration quantitative et qualitative de l’offre d’hébergement touristique par la création, la modernisation, l’extension des :

• gîtes ruraux – gîtes de groupe
• chambres d’hôtes
• hôtellerie de plein air

 

Pour qui ?

• Membres d’un ménage agricole (personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole)
  • chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre exclusif ou principal, bénéficiaire des prestations de l’AMEXA (les co-exploitants, les chefs d’exploitation en GAEC,…)
  • chefs d’exploitation à titre secondaire affilié à l’AMEXA ou rattaché au régime de protection sociale de son activité principale non salarié non agricole
  • personnes morales de formes civile ou commerciales (EARL, SCEA, SARL,…)
• Conjoint collaborateur d’une personne éligible, s’il participe aux travaux sur l’exploitation
• Regroupement de ménages agricoles exerçant une activité agricole
  (association,

 

Comment ?

Seules sont prises en compte les dépenses apportant une amélioration qualitative substantielle (entretien courant non éligible). Par exemple, travaux de réhabilitation de bâtiment existant pour un gîte et équipements de loisirs de plein air ; travaux relatifs à la création et à l’amélioration d’une chambre d’hôtes. Dans tous les cas, exclusion du mobilier.
 

Les travaux doivent permettre d’aboutir à un classement :

• gîtes ruraux : classés labellisés équivalent 3 épis minimum
• gîtes de groupe : classés labellisés équivalent 2 épis minimum
• chambres d’hôtes : classées labellisées équivalent 3 épis minimum
• campings : classés de tourisme ou loisirs après travaux 2 étoiles minimum

Territoire éligible : communes de moins de 10 000 habitants et situées en dehors d’une communauté d’agglomération

Une priorité sera accordée aux projets :

• Créant des emplois ou confortant des emplois existants
• Labellisés « tourisme et handicap »
• Favorisant le développement durable (économie d’énergie, énergieet matériau renouvelables, …)
• Critère supplémentaire pour les campings : proposant une aire de service camping car

 

Combien ?

La subvention FEADER est plafonnée à :

• Gîtes ruraux ou de groupe : 40 000 €
• Hôtellerie de plein air : 60 000 €
• Chambres d’hôtes : 3 000 € par chambre

Taux maximum d’aide publique : 40 % provenant du Conseil régional, des Conseils généraux, des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Le FEADER représentera 50% de la dépense publique éligible.

Subvention minimale du FEADER : 3 000 €

 

► Cette mesure est dotée en région Centre de plus de 6 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

Où se renseigner ?

A la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) au direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) du lieu d’investissement.

Qui peut me renseigner ?