FEADER Axe 3 - Diversification économique et qualité de vie en zone rurale

Mesure 321 - Services de base pour l'économie et la population rurale

Mesure 321-1 - Services de base pour la population rurale

Pourquoi ?

Créer et développer des services de base dans des communes ou communautés de communes rurales. Le maintien du tissu socio-économique et le développement des capacités d’accueil pour les entreprises et les populations des zones rurales nécessitent une meilleure offre et un effort d’innovation. Les enjeux sont d’améliorer la qualité de vie, de développer et de gérer l’attractivité résidentielle pour les populations des zones rurales.

 

Pour quelles actions ?

• Développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale (maison de services, maison de l’emploi, relais de service public, points multiservices, …). Les services liés aux soins à la personne ne sont pas éligibles.
• Assurer les services à la personne en direction de l’enfance et de la jeunesse, ou en direction des personnes âgées (dans ce dernier cas, dépenses liées au portage de repas à domicile uniquement).

 

Pour qui ?

Tout porteur s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général, qu’il soit public, ou privé (y compris associatif). Les porteurs privés doivent s’inscrire dans un projet global de territoire ou relevant d’une action d’intérêt général.
Les particuliers et les entreprises ne sont pas éligibles à cette mesure.

 

 

Comment ?

 

• Etudes et ingénierie de projets
• Création et aménagement de locaux
• Mise en réseau de services déjà existants (en terme d’information, d’offre de services et d’encouragement aux initiatives des jeunes)
• Acquisition d’équipements mobilier et technique (informatique, internet, haut débit, audiovisuel,…)
• Acquisition de matériels pédagogiques pour les crèches, les haltes garderie, les activités périscolaires, les centres de loisirs et les structures d’accueil d’adolescents
• Acquisition et aménagement de matériel roulant pour les structures itinérantes
• Pour les services aux personnes âgées, seules sont éligibles les dépenses liées au portage de repas à domicile

 

Territoire éligible : communes situées en dehors d’une communauté d’agglomération.

Plafonds d'aide FEADER :

• EPCI, conseils généraux : 300 000 €
• Autres porteurs : 200 000 €

Taux maximum d’aide publique : 80% provenant de l’Etat, du Conseil régional, des Conseils généraux, ou des collectivités territoriales et de l’Union européenne. Le FEADER représentera 50% de la dépense publique éligible.
Subvention minimale de FEADER : 3 000 € 

 

Combien ?

 

Cette mesure est dotée en région Centre de plus de 8 millions d’€ sur l’ensemble de la programmation 2007-2013.

 

 

Où se renseigner ?

 

Les demandes sont à adresser à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ou la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDER) du département du lieu d’investissement.

Qui peut me renseigner ?