Les obligations en termes de communication

Bénéficiaires de fonds européens ? Communiquez sur l’aide apportée par l'Europe !

 

Communiquer sur l’apport de l’Union européenne à votre projet est une obligation contractuelle que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier des fonds européens. Vous participez ainsi à montrer que l’Europe agit au plus proche des citoyens et vous soulignez davantage la valeur de votre projet. 

 

A savoir :

• Votre projet fera l'objet d'une diffusion au public (sur le site Internet, dans la presse, sur des supports de communication...), à l'initiative de l'autorité de gestion des programmes.
• L'Europe peut soutenir vos dépenses en matière de communication liées au projet. Pour ce faire, vous devez les intégrer au budget de l'action cofinancée.

 

Connaissez-vous vos obligations en matière de publicité ?

 

Pour tous les projets

Apposez, sur chaque support, matériel lié au projet, le drapeau de l’Union européenne et inscrivez l’une des mentions suivantes :

• Pour le  FEDER Centre[ZIP 507Ko] , le FEDER Loire et le FSE : « L’Europe s’engage [au choix : en région Centre ou dans le Bassin de la Loire] avec le [au choix : Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen]»,

 Drapeau et mention à afficher pour les projets FEDER

 

• Pour le FEADER : «Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales. »

Dans le cas des actions financées par l’axe Leader, le logo LEADER[ZIP 4Ko]  doit être également utilisé.

 

Quelques conseils : votre projet implique...

• L'achat de matériel : collez des autocollants sur le matériel acheté ! Des lots d'autocollants sont disponibles auprès des services instructeurs.
• L'accueil du public, la réalisation d'une manifestation, la mise à disposition d'une salle pour réaliser le projet : installez des banderoles, des affiches, un drapeau de l'Union européenne dans les locaux et n'hésitez par à informer votre public ou vos partenaires de la participation de l'Europe à la réalisation du projet.
• La réalisation de supports (plaquettes, études, présentations, communiqués de presse, feuilles d'émargement, invitations, lettre d'information, affiches, site ou pages internet, films...) : pensez à mettre le drapeau de l'Union européenne avec la mention précisée.
  

Pour les projets financés par le FEADER portant sur un investissement matériel et dont le coût total est supérieur à 50 000 euros

Apposez une une plaque explicative permanente[ZIP 2044Ko] (format A3 minimum)

 

 

Pour les projets portant sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement d’infrastructure et de construction, et dont le coût total est supérieur à 500 000 euros

• Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux (format A1 minimum) ;
• Dans les six mois après la fin des travaux et avant le solde de la subvention, remplacez le panneau par une plaque extérieure permanente (format A3 minimum) ;
  
• Arborez le drapeau européen sur le site de votre opération pendant la semaine du 9 mai, journée de l’Europe.
  Des drapeaux européens sont disponibles.

→ Télécharger les modèles de panneau et de plaque pour les projets FEDER[ZIP 1977Ko]

Quelques conseils pratiques pour la réalisation de la plaque et du panneau :

• Une description du projet (intitulé du projet, bénéficiaire, montants du projet et de la subvention européenne) doit apparaître sur la plaque et le panneau. L'espace consacré à l'intervention européenne doit occuper au moins 25% du panneau ou de la plaque ;
• Respectez bien les normes graphiques du drapeau européen ;
• Utilisez une typographie lisible, prévoyez une taille de support appropriée et positionnez le panneau ou la plaque à l'emplacement le plus visible par le public.

 

Pour les projets dont la participation européenne s'élève à plus d'un million d'euros

Lors de manifestations publiques autour de votre projet, pensez à inviter les parlementaires européens de votre circonscription (les services instructeurs pourront vous donner leurs coordonnées), ainsi que l’autorité de gestion des fonds dans votre région et prévoyez-leur un temps de parole.

 

Pour les projets dont le coût total est supérieur à 10 millions d'euros

Réalisez une communication complémentaire spécifique sur l’apport de l’Union européenne (au lancement ou à l’inauguration de votre projet, lors de la Journée de l’Europe du 9 mai ou à l’occasion de grands rendez-vous européens).

► N’hésitez pas à vous renseigner sur les manifestations et les actions à venir autour des programmes européens (notamment en consultant régulièrement ce site). Cela peut être une bonne occasion de faire partager votre expérience et de nouer des contacts.