Suite à la réforme de l’OCM sucrière qui a pour objectif de réduire les capacités de production communautaire, il est nécessaire d’encourager la recherche de solutions de remplacement à la production de betterave sucrière et à la production de sucre. Le Programme de Restructuration National concerne par conséquent l’ensemble de l’économie agricole et rurale des régions touchées, qu’il convient d’aider à se diversifier.

 

Ce programme est décliné en région dans un document régional du programme de restructuration national (DR-PRN validé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche le 29 avril 2009) qui précise les types d’aides possibles, les critères d’attribution ainsi que la liste des communes éligibles.

Il relève du FEAGA, fonds finançant le premier pilier de la PAC.

► Contrairement au FEADER, ce fonds intervient seul sans aucune contrepartie de l’Etat membre.

 

L’enveloppe pour la région Centre est de 417 526 €.

 

Cette aide vient en sus des aides aux planteurs, aux fabricants et aux entreprises de travaux agricoles concernés par la restructuration. Elle est destinée aux mesures de diversification, afin de contrebalancer l’impact économique de la restructuration en favorisant le développement ou la création de débouchés classiques ou nouveaux, dans les département de l’Eure et Loir, du Loiret et de quatre cantons du Loir et Cher (Marchenoir, Morée, St Amand Longpré et Ouzouer-le-Marché).

 

Documents téléchargeables : DR PRN Région centre V2 Fiches par dispositifs V2 Arrêté préfectoral PRN Sucre du 27-11-2009 Notice 111B PRN sucre Notice 121 C6 PRN sucre Notice 121 C7 PRN sucre Notice 123A PRN sucre Notice 124 PRN sucre Formulaire 111B PRN sucre Formulaire 121 C6 PRN sucre Formulaire 121 C7 PRN sucre Formulaire 123A PRN sucre Formulaire 124 PRN sucre

Le deuxième appel à projets est ouvert - Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2009.

 

Instruction par la DRAAF Centre et les DDEA /DDAF en concertation avec le Conseil régional et les collectivités locales.